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Assemblée nationale : 2 projets de loi sur la table des députés

juin 29, 2021
in A LA UNE, Sociéte
Assemblée nationale : 2 projets de loi sur la table des députés

Siège de l'Assemblée nationale

BREVE-Les députés sont en séance plénière ce mardi 29 juin 2021. Deux textes sont au cœur de la rencontre. Il s’agit  du projet de loi autorisant la ratification de la Convention de l’UA sur la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel, adoptée à Malabo en Guinée Equatoriale le 27 juin 2014; et le projet de loi modifiant la loi organique n°2018-006 du 20 juin 2018, relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’Homme. Les ministres Yark Damehame et Christian Trimua respectivement de la sécurité et des droits de l’Homme prennent part à la rencontre.

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