L’Assemblée nationale a adopté, ce mardi 30 mars 2021, la loi relative au casier judiciaire national automatisé. Une initiative qui mettra fin aux tracasseries administratives.
Grâce aux nouvelles dispositions, a souligné la Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Tsègan, « il sera possible pour tous les Togolais de soumettre en ligne, la demande, le paiement et le traitement des casiers judiciaires, en se connectant simplement via un smartphone, tablette ou un ordinateur ».
De son côté, le ministre de la justice, Pius Kokouvi Agbétomey, apprécie également l’initiative et rappelle que le processus d’informatisation ne pourra démarrer qu’en avril prochain.
La loi relative au casier judiciaire national automatisé définit les principaux contours de l’organisation et du fonctionnement du casier judiciaire. Elle détaille toutes les décisions qui doivent y être portées et innove en créant le casier judiciaire des personnes morales.
Le projet a reçu l’approbation des trois groupes parlementaires à l’Assemblée : l’UNIR, le NET-PDP et l’UFC.
Atha ASSAN
