Les députés ont adopté définitivement, ce lundi 23 mars 2026, quatre projets de loi majeurs, marquant l’aboutissement du processus législatif dans le cadre du bicaméralisme.
Réunis en séance plénière, les députés ont adopté à l’unanimité quatre projets de loi, après leur validation dans les mêmes termes par le Sénat. La séance était présidée par le Président de l’Assemblée nationale, Professeur Komi Selom Klassou, en présence de plusieurs membres du gouvernement, dont Gilbert Bawara.
Les textes adoptés concernent des secteurs clés : la révision de la loi-cadre sur l’environnement, le transfert des missions et du patrimoine du FAIEJ à l’ADTPME, la réglementation de la microfinance, ainsi que la répression du faux-monnayage dans les pays de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA).
Cette adoption consacre l’aboutissement de la navette parlementaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Après un premier examen par les députés, les textes ont été approuvés sans modification par la seconde chambre. Conformément au fonctionnement du bicaméralisme, leur adoption définitive s’est faite sans débat en seconde lecture.
Le ministre des Relations avec le Parlement, Gilbert Bawara, a salué la qualité des travaux parlementaires et les contributions des élus, assurant que celles-ci seront prises en compte dans la mise en œuvre des réformes.
Le Président de l’Assemblée nationale a, pour sa part, rappelé que l’absence de divergence entre les deux chambres permet une adoption directe des textes en deuxième lecture.
Ces lois entreront en vigueur après leur promulgation et leur publication au Journal officiel, renforçant ainsi le cadre juridique et les réformes engagées par les autorités.
Atha ASSAN
