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Le ministère de la santé interdit les tarifications parallèles dans les hôpitaux publics

septembre 26, 2025
in Santé, Uncategorized
Le ministère de la santé interdit les tarifications parallèles dans les hôpitaux publics

Le ministère de la Santé et de l’Hygiène publique a rappelé à l’ordre les responsables des formations sanitaires publiques au sujet des pratiques tarifaires jugées illégales. Dans une note de service signée du ministre Professeur Tchin DARRE, il est demandé aux structures de santé de respecter strictement les tarifs fixés dans le cadre de l’Assurance Maladie Universelle (AMU).

Selon la note, certaines formations sanitaires continuent d’appliquer des tarifications parallèles, souvent supérieures aux prix légalement définis par l’arrêté interministériel du 27 mars 2024. Le ministère estime que de telles pratiques constituent une fraude et expose les contrevenants à des sanctions prévues par les textes en vigueur.

Le ministre rappelle que la tarification provisoire fixée par l’arrêté interministériel reste la seule référence légale pour les actes médicaux couverts par l’AMU. Toute tentative d’imposer un tarif parallèle est strictement interdite.

De fait, les Directeurs régionaux de la santé (DRS), les Directeurs préfectoraux (DPS) ainsi que les directeurs d’hôpitaux sont instruits de prendre les dispositions nécessaires pour garantir l’application rigoureuse des tarifs légaux dans toutes les structures de santé publiques.

Le ministère appelle les responsables sanitaires à la rigueur et au professionnalisme, soulignant que le respect des dispositions tarifaires est essentiel pour assurer une mise en œuvre efficace de l’Assurance Maladie Universelle, au bénéfice de la population togolaise.

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