Les députés se sont réunis en séance plénière ce mardi 16 mars 2021. Au cœur du débat, la possibilité de proroger l’Etat d’urgence sanitaire arrivé à terme. Une nouvelle prorogation de 6 mois est accordée à la fin des discussions, ainsi qu’une prorogation du délai de l’habilitation du gouvernement à prendre par ordonnance des mesures qui relèvent du domaine de la loi.
Les travaux se sont déroulés en présence de la Cheffe du gouvernement, Victoire Tomegah-Dogbé. Durant la séance, les députés ont débattu autour de la gestion de la crise sanitaire . Des questions venant de toutes les sensibilités politiques ont trouvé des réponses avec les interventions des émissaires du gouvernement.
Après lecture article par article de la loi, les députés ont adopté à l’unanimité le texte et autorise de nouveau le Gouvernement à proroger l’Etat d’urgence sanitaire pour une période de six mois à compter du 16 mars 2021. Aussi, donnent-ils le quitus à l’Exécutif de proroger le délai de la loi d’habilitation.
Cette délégation législative, a justifié la Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Tsègan, s’est faite sous le double fondement des dispositions des articles 86 et 94 de la constitution. « Il s’agit de donner à l’Exécutif, la latitude d’organiser avec efficacité et efficience la riposte à la crise sanitaire que traverse le monde et notre pays », a-t-elle dit et a souligné que la situation pandémique demeure préoccupante malgré les mesures prises.
Aussi, argumente Yawa Tsègan, le maintien de ce dispositif législatif calibré jusqu’au 16 septembre 2021 va permettre non seulement de « conserver les mesures strictement nécessaires à la lutte contre la pandémie mais aussi une réactivité indispensable en cas de résurgence localisée du virus ». « Il s’agit d’un dispositif juridique adapté et proportionné qui concilie l’objectif de valeur constitutionnelle de promotion de la santé consacré par l’article 34 de la constitution avec la protection des autres libertés fondamentales de nos concitoyens », a-t-elle précisé.
De son côté, la première ministre, Victoire Tomégah-Dogbé a remercié les élus pour l’acte posé. « Merci pour le vote de ces deux lois relatives à la prorogation de l’Etat d’urgence sanitaire et également la prorogation du délai de la loi d’habilitation. Notre préoccupation reste la protection de notre population. Nous invitons les uns et les autres à se mobiliser pour le respect des mesures barrières pour et relancer les activités économiques », a-t-elle conseillé.
Les ordonnances qui seront prises en Conseil des ministres, après avis de la Cour constitutionnelle, feront l’objet de projets de loi de ratification qui seront soumis à l’Assemblée nationale dans les 90 jours après la fin de la période d’habilitation. L’avis de la Cour constitutionnelle est une garantie constitutionnelle.
Atha ASSAN
