Le Conseil des ministres a adopté ce mercredi 18 septembre un projet d’ordonnance portant code électoral, conformément aux dispositions de la nouvelle Constitution.
Ce projet d’ordonnance, explique le communiqué final ayant sanctionné les travaux, est « le fruit des réflexions engagées pour améliorer le cadre électoral dans le pays en tirant les leçons de l’organisation des différents scrutins au cours des dernières années et en se conformant aux évolutions induites par la Constitution en vigueur ». « Le texte a fait l’objet d’harmonisation avec le nouveau cadre constitutionnel et d’adaptations techniques issues de diverses contributions, notamment celles des acteurs politiques réunis au sein du cadre permanent de concertation les 3 et 17 septembre 2024 à Lomé ».
Par ailleurs, le conseil des ministres a examiné trois décrets, puis écouté deux communications et abordé un point de divers. Le premier décret est relatif à la « création, attributions, organisation et fonctionnement des postes comptables des matières dans les ministères et institutions de la République, ainsi que dans les autres organismes publics ». Les deux autres décrets portent sur la création des trésoreries ministérielles et des trésoreries institutionnelles ainsi que les modalités de production des manuels scolaires.
Dans les divers, le conseil a été informé des préparatifs des activités au titre du mois du consommer local en octobre, dont le lancement officiel aura lieu le jeudi 10 octobre à Kpalimé.
Atha ASSAN
