Les députés réunis en séance plénière ce 12 avril, ont voté, à l’unanimité, la loi relative à la police des étrangers. La session s’est déroulée en présence de Yawa Tsègan, présidente de l’Assemblée nationale et de Christian Trumua, ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République.
Le projet de loi relatif à la police des étrangers en République togolaise abroge les dispositions de la loi n° 87-12 du 18 novembre 1987. Il se veut, selon la Présidente de l’Assemblée nationale, l’instrument juridique le plus adapté à la politique de pilotage des flux migratoires dans le pays.
En effet, la loi vise l’actualisation du régime applicable aux étrangers et modernise les procédures de demande et d’obtention des visas. « Mieux que la loi antérieure, elle garantit l’intégrité des documents délivrés aux étrangers sur le territoire togolais via la digitalisation des services publics impliqués. De plus, ce projet de loi renforce le contrôle de la régularité du séjour des étrangers dans l’optique de la lutte contre le blanchissement des capitaux, le terrorisme et les trafics transfrontaliers », a ajouté Yawa Tsègan.
Par ailleurs, à travers ce choix, le pays renforce son arsenal juridique relatif à l’attractivité du climat des affaires tout en maintenant une fermeté sans faille sur la légalité républicaine.
D’autre part, la mise à jour de l’ancienne loi, votée il y a de cela 35 ans, se justifie aussi par le souci d’harmoniser l’ensemble de ses procédures et de prendre en compte les nouveaux paramètres notamment la nécessité de digitalisation du processus de demande et d’établissement du visa et de la carte de séjour contribuant ainsi à la modernisation du pays et au renforcement de ses structures conformément à l’axe 3 de la feuille de route gouvernementale.
Atha ASSAN
