Les organisations de défense des droits des consommateurs montent au créneau pour soutenir une réforme majeure dans le secteur des télécommunications au Togo. Dans une déclaration conjointe, lue le 25 février, au cours d’une conférence de presse, l’Association Togolaise des Consommateurs (ATC), la Ligue des Consommateurs du Togo (LCT) et le Mouvement Martin Luther King (MMLK) ont salué la Décision N°030 de l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP), relative à la transparence et à l’équité des offres mobiles.
Rendue publique le 20 février 2026, cette décision marque, selon ces trois OSCs, une étape importante dans la régulation des télécommunications au Togo. Elle fait suite à plusieurs constats relatifs aux pratiques en cours chez les opérateurs ainsi qu’aux recommandations issues des tournées de sensibilisation organisées à l’endroit des consommateurs avec l’appui du régulateur.
Les trois organisations rappellent que cette avancée est le résultat d’un processus de consultation inclusif engagé depuis décembre 2024. Elles affirment avoir été étroitement associées à chaque étape de l’élaboration du texte et avoir apporté des contributions fondées sur les plaintes récurrentes reçues quotidiennement, notamment dans un contexte de régulation par la donnée.
La Décision N°030 introduit plusieurs innovations majeures destinées à renforcer les droits des abonnés. Elle consacre la conservation des forfaits non consommés et met fin aux pertes automatiques de mégas ou de minutes à l’expiration des offres. Les consommateurs pourront désormais conserver leurs volumes en renouvelant la même offre dans un délai compris entre 10 et 30 jours selon le forfait choisi.
Le texte instaure également la facturation à l’octet pour les services internet. Cette mesure supprime les arrondis au mégaoctet supérieur et garantit une facturation correspondant strictement à la consommation réelle. Par ailleurs, le délai d’inactivité avant la désactivation d’un numéro mobile passe de trois à six mois, offrant ainsi une plus grande marge aux usagers. Les opérateurs sont aussi tenus d’informer les abonnés de l’expiration imminente de leurs avantages au moins 48 heures à l’avance, ou trois heures pour les forfaits de courte durée.
Pour l’ATC, la LCT et le MMLK, ces dispositions traduisent l’instauration de principes de transparence, de non-discrimination et d’équité dans la commercialisation des offres mobiles.
Tout en félicitant l’ARCEP pour cette réforme, elles appellent les opérateurs, notamment Moov Africa Togo et YAS Togo, à se conformer pleinement aux nouvelles directives à l’issue du moratoire de 60 jours prévu avant leur entrée en vigueur.
Les associations invitent enfin les consommateurs à demeurer vigilants et à signaler tout manquement dès l’application effective des mesures, assurant qu’elles resteront mobilisées afin que ces avancées se traduisent concrètement dans le quotidien et le portefeuille des usagers des services de télécommunications.
Larissa KUEGAH
