Une rencontre d’actualisation des principaux textes en matière pénale et civile s’est ouverte ce 6 novembre 2024 à Lomé.
Organisée par le ministère de la Justice et de la législation, l’activité s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des réformes de la constitution de la Vè République.
Durant 3 jours de travaux, les magistrats et auxiliaires de justice vont réfléchir à l’actualisation des textes fondamentaux relatifs au système judiciaire togolais : le code de l’organisation judiciaire, le code de procédure pénale, le code pénal, le code de procédure civile et l’évaluation du principe de collégialité.
Selon le ministre de la Justice et de la Législation, Garde des sceaux, Nahm-Tchougli, le code de l’organisation judiciaire doit refléter l’engagement du gouvernement à renforcer l’indépendance et l’efficacité du système judiciaire. « Il est de notre devoir de simplifier les procédures, d’améliorer l’accès à la justice et de garantir que chaque Togolais puisse faire entendre sa voix devant les tribunaux. La modernisation de ce code doit également prendre en compte les nouvelles réalités de notre monde contemporain, tout en favorisant une justice plus rapide et plus efficace », a-t-il ajouté.
L’actualisation du code pénal va prendre en compte les nouvelles technologies et les réseaux sociaux. « Il est impératif d’intégrer dans notre législation des dispositions spécifiques pour traiter les crimes liés aux réseaux sociaux et le terrorisme. Nous devons aussi être vigilants face aux nouvelles formes de criminalité, en veillant à ce que nos textes soient à la hauteur des enjeux contemporains », a-t-il indiqué.
La mise à jour du code de procédure civile et l’évaluation de la mise en œuvre du principe de collégialité dans les affaires correctionnelles sont également à l’ordre du jour.
Atha ASSAN
