La première session ordinaire de l’année 2024 ouverte le 5 mars dernier s’est clôturé ce 28 juin sous l’égide du nouveau président, Sevon-Tekpe Kodjo ADEDZE élu le 14 juin dernier par ses pairs. L’heure était au bilan.
La représentation nationale, au cours de cette session, a adopté deux projets de loi, une proposition de loi et une proposition de résolution à savoir : « La loi portant prorogation de l’état d’urgence sécuritaire dans la région des Savanes pour une période de douze mois à compter du 13 mars 2024 ; la loi autorisant l’adhésion du Togo à l’Accord portant création de la Société islamique d’assurance des investissements et des crédits à l’exportation (SIAGE) adopté le 4 avril 2024 ; la loi portant Constitution de la Vè République togolaise le 25 mars 2024 et la loi portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ».
Aussi l’Assemblée plénière a-t-elle procédé le 15 mars 2024, à l’élection des neuf membres de la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH) et le 19 avril 2024, à l’élection d’un membre de la Cour constitutionnelle au titre de membres à lire par l’Assemblée nationale.
Par ailleurs, au cours de cette première session ordinaire de l’année 2024, les députés et le personnel de l’administration parlementaire ont été formés sur les législations sensibles au genre dans le cadre du projet « Des législatures inclusives pour des politiques sensibles au genre ».
La session de droit, ouverte le 21 mai et clôturée le 14 juin dernier, sous la présidence du doyen d’âge, le professeur Tchabouré Gogué, a permis l’installation des honorables députés de la nouvelle législature et l’adoption du Règlement intérieur. « Je saisie l’opportunité pour saluer le travail les efforts fournis tant par le bureau d’âge que la commission spéciale ayant conduit les travaux de relecture du Règlement intérieur », a commenté Kodjo ADEDZE.
Notons que les travaux de clôture de cette session de droit ont permis d’élire un bureau de treize membres pour cette première législature de la Vè République.
Poursuivre les réformes
Le Président Kodjo ADEDZE engage les siens à poursuivre et consolider les grands chantiers de réformes institutionnelles amorcés par la précédente législature en vue du rayonnement du Togo. De fait, deux objectifs principaux sont à atteindre. « Premièrement, il s’agit de continuer par assumer les prérogatives traditionnelles de fabrication des lois et du contrôle de l’action du Gouvernement », a-t-il indiqué. « Deuxièmement, il s’agit d’assumer avec lucidité les nouvelles prérogatives constitutionnelles de désignation des deux très hautes personnalités de l’Exécutif, que sont le Président de la République et le Président du Conseil. Il est dès lors nécessaire que nos actions et notre politique soient consacrées principalement, presque exclusivement, à répondre à cette double exigence Républicaine »
Retenons que le président de l’Assemblée nationale, dans le contexte constitutionnel nouveau, a engagé, à la veille de cette session, les membres du Bureau de l’Assemblée nationale, lors d’une réunion de prise de contact, « à veiller d’un côté, au renforcement de la qualité de la législation à travers sa clarté, sa simplicité et son efficacité ; de l’autre, à donner une nouvelle dimension au contrôle et à l’évaluation de l’action gouvernementale ».
Atha ASSAN
