Les députés de la 7ème législature se sont réunis ce 30 mai pour une deuxième fois dans le cadre de la session de droit ouverte le 21 mai 2024. Cette rencontre, présidée par le doyen d’âge, Tchabouré Gogué, a permis de discuter et de voter la proposition de Résolution portant Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Quelles sont les nouveautés ?
Contrairement à ce qui est de coutume, pour le cas de cette législature, souligne Sélom Klassou, député et président de la Commission spéciale ayant fait un travail préliminaire sur le texte, « il y aura ce qu’on appelle la navette ». « Il peut y avoir qu’un texte de loi votée par l’Assemblée nationale soit envoyé au Sénat mais l’obligation c’est que les 2 chambres doivent voter cette loi dans les mêmes termes. Lorsqu’en deuxième lecture, les deux chambres ne votent pas la loi dans les mêmes termes, il reviendra alors à l’Assemblée nationale de reprendre le texte et de l’améliorer et de l’envoyer pour la promulgation. C’est une pratique qu’on ne connaissait pas : un texte de loi qui peut faire la navette entre deux chambres », a-t-il expliqué.
Comme autres nouveautés, certaines dispositions du nouveau règlement intérieur qui comporte 10 titres, 21 chapitres et 138 articles, décrivent comment le Président de la République jouera un rôle moins fort que ce que nous avons actuellement et comment il sera élu. Par ailleurs, le texte traite également le rapport entre l’Assemblée nationale et le Président du Conseil donc et le gouvernement.
Pour ce qui est du fonctionnement du parlement, le nouveau texte oblige les représentants du peuple à prendre leur travail au sérieux. De fait, pour les députés, chaque absence doit être justifiée. « Lorsqu’un député s’absente aux trois quarts des séances plénières d’une session ordinaire sans raison par le droit admis par l’Assemblée nationale, il est interpellé par le jury de l’Assemblée nationale qui l’invite à justifier ses absences dans la session (…) A défaut, il est déclaré démissionnaire et l’Assemblée nationale en fait une justification immédiate à la Cour constitutionnelle. Les indemnités de député sont définitivement suspendues », précise le texte.
En effet, contrairement à ce qui se fait d’habitude à l’entame d’une nouvelle législature, pour cette fois-ci, ce n’est plus un simple amendement. « Nous dirons que c’est un règlement intérieur qui a été élaboré en tenant compte de la nouvelle constitution qui fait passer notre pays sous la Vè République. Comme il est de coutume, toutes les lois du pays, vont être conformes ou être en conformité avec la Constitution », a indiqué l’honorable KLASSOU.
Retenons que ce texte voté en session de droit va être soumis à la Cour constitutionnelle pour qu’elle vérifie la conformité entre ce règlement intérieur qui a force de loi organique et la Constitution.
Atha ASSAN
