Les députés réunis en séance plénière ce 19 avril 2024 ont élu un nouveau membre de la Cour constitutionnelle.
Il s’agit de Kwame Meyisso. Il a obtenu 85 voix contre 1e voix pour Amouzou Etè Komlan. « Sur la base de ce résultat, nous déclarons M. Kwame Meyisso élu par l’Assemblée nationale pour être membre de la Cour constitutionnelle. Toutes nos félicitations à l’heureux élu », a commenté la Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Tsègan. Le numéro 2 de la République a également remercié les députés pour la célérité et l’exemplarité de cette opération de vote et les scrutateurs pour leur efficacité et leur vigilance.
Selon l’article 100 de la Constitution togolaise, « la Cour Constitutionnelle est composée de neuf (09) membres de probité reconnue, désignés pour un mandat de six (06) ans renouvelable une seule fois. Deux (02) sont désignés par le Président de la République dont un (01) en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative ».
Le texte poursuit : « Deux (02) sont élus par l’Assemblée nationale, en dehors des députés, à la majorité absolue de ses membres dont un (01) en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative. Deux (02) sont élus par le Sénat, en dehors des sénateurs, à la majorité absolue de ses membres dont un (01) en raison de ses compétences et de son expérience professionnelle en matière juridique et administrative. Un (01) magistrat ayant au moins quinze (15) ans d’ancienneté, élu par le Conseil. Supérieur de la Magistrature. Un (01) avocat élu par ses pairs et ayant au moins quinze (15) ans d’ancienneté. Un (01) enseignant-chercheur en droit de rang A des universités publiques du Togo, élu par ses pairs et ayant au moins quinze (15) ans d’ancienneté ».
L’article 101 stipule : « Le Président de la Cour Constitutionnelle est nommé par le Président de la République parmi les membres de la Cour pour une durée de six (06) ans. Il a voix prépondérante en cas de partage ».
Qui est Kwame Meyisso ?
Administrateur Civil de Classe Exceptionnelle, Conseiller à la Cour des Comptes de l’UEMOA depuis 2017, Kwame Meyisso a été élu président de cet organe de l’institution en 2022 en succédant au Sénégalais Malick Kamara Ndiaye. Il a été nommé ministre de l’Industrie, du commerce et du développement de la zone France par décret N°98-078/PR du 1er septembre 1998 portant composition du gouvernement.
Atha ASSAN
