La Cour constitutionnelle a invalidé 4 listes retenues et rendues publiques dans les circonscriptions électorales de Bassar, Agoè-Nyivé et Ogou.
Cela peut être qualifié d’un rêve brisé pour les candidats de ces listes qui s’apprêtaient à battre campagne pour être élues députés dans le Bassar pour le Nouvel Engagement togolais (NET), dans l’Ogou au nom des Forces démocratiques pour la République (FDR), à Agoè-Nyivé pour la liste des indépendants CEDH, et toujours dans cette dernière circonscription pour la liste de la Nouvelle Vision. Les listes de ces partis et indépendants ont été rétractées et invalidées par la Cour constitutionnelle à la veille du démarrage de la Campagne électorale.
D’après Me Jérôme Koffi Amékoudji, membre de la Cour constitutionnelle, ces rejets ont été faits conformément à « l’article 142 du Code électoral » qui prévoit les dispositions. Puisqu’il s’agit d’un scrutin de liste, la liste, souligne le juriste, peut être « rejetée à cause d’une seule personne ». « Prenons par exemple une circonscription électorale où il y a le parti X et le parti Y ; le parti X doit déposer le double de sa liste, le parti Y également. Maintenant si après dépôt, il arrive que la tête de liste ou une personne de cette liste désiste automatiquement, toute la liste est rejetée », a-t-il expliqué au micro de nos confrères de victoire Fm.
Comme exemple, informe-t-on, la Cour constitutionnelle a été saisi pour le cas d’un candidat qui a fait l’objet de condamnation pour vol aggravé et qui se présente aux élections législatives. « C’est un autre parti qui saisit la Cour constitutionnelle à cet effet. Le ministère de l’administration territorial a fouillé dans les archives et trouvé son casier judiciaire et on a constaté que ce monsieur a été condamné à deux ans d’emprisonnement ferme. Il a fait la prison et a été libéré. Ce monsieur membre d’un parti politique n’a pas signalé ça à la Cour », a exposé Me Jérôme Koffi Amékoudji. Ainsi, lorsque la Cour a procédé à la vérification de l’information et a constaté une confirmation, toute la liste a été rejetée.
Atha ASSAN
