Les députés réunis en séance plénière ce 25 mars 2024 ont adopté, à la majorité de plus de 4/5 des membres de l’Assemblée nationale, la proposition de loi portant révision de la Constitution de la République Togolaise. Le Togo passe à un régime parlementaire et à une Vè République.
Selon la Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Tsègan, « l’initiative de la révision de la Constitution apparaît comme le flux d’une réflexion endogène à la fois sur l’organisation et l’aménagement des pouvoirs dans l’Etat afin d’en corriger les faiblesses et les imperfections constatées à l’épreuve du temps ». De fait, la démarche, a-t-elle souligné, tient sur 3 grands axes. Il s’agit notamment de : « Consolider les bases d’une démocratie plus moderne et plus respectueuse de l’équilibre des pouvoirs, préserver la stabilité gouvernementale et adapter une gouvernance plus efficace du Togo aux évolutions socio-politiques ». Ainsi argumente-t-on « repenser les socles d’une démocratie à même de garantir une représentation fidèle de la volonté du peuple togolais tout en assurant une stabilité nécessaire à la modernisation, au développement durable du Togo », a ajouté la Présidente de l’Assemblée nationale.
Désormais, le Président de la République est élu pour un mandat unique de six (6) ans par l’Assemblée nationale et le sénat en congrès. Le Président du Conseil est désigné pour un mandat de six (6) ans. Il est le chef du parti ou le chef de file de la coalition de partis, majoritaire à l’issue des élections législatives. Les députés quant à eux sont élus au suffrage universel, direct et secret pour un mandat de six (6) ans renouvelable. Le mandat des sénateurs est également de six (6) ans renouvelable.
En effet, la révision consacre des changements notables notamment, le passage de la IVe République à la Ve République et du régime fort présidentialisé au régime parlementaire, la mise en place d’un Président du conseil des ministres élu par l’Assemblée nationale, la consécration des droits et devoirs dans une déclaration solennelle des droits et devoirs fondamentaux, l’érection de la Haute Autorité pour la transparence, la lutte contre la corruption et l’intégrité de la vie publique, la refonte de la justice ordinaire et des autorités constitutionnelles indépendantes, la suppression de la Cour suprême, la mise en place du Protecteur du citoyen en lieu et place du Médiateur de la République.
Cette démarche entreprise, selon Pacôme Yawovi Adjourouvi, ministre des droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République, trouve son fondement dans l’article 144 alinéa 1 de la Constitution togolaise qui dispose que : « l’initiative de révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République et à 1/5 des députés composant l’Assemblée nationale ». « Il s’agit de réajuster les textes pour éviter de s’enfermer dans un carcan immuable mais de s’adapter, entre autres, aux évolutions sociologiques, politiques pour proposer le passage d’un régime présidentiel au régime parlementaire mais surtout, d’apporter un nouvel élan dans la gestion de la chose publique », a-t-il commenté.
Adoptée par référendum et promulguée le 14 octobre 1992, la Constitution de la IVe République a connu plusieurs modifications en 2002, 2007 et 2019.
Atha ASSAN
