La première session extraordinaire de l’année 2024 de l’Assemblée nationale s’est ouverte ce 23 janvier 2023 conformément à l’article 55 alinéa 8 de la constitution. Deux projets de loi sont à l’ordre du jour.
Les députés examinent le projet de loi modifiant la loi portant code électoral ainsi que celui modifiant la loi organique N°2012-013 du 06 juillet 2012 fixant le nombre de députés à l’Assemblée nationale, les conditions d’éligibilité, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants, modifiée par la loi organique N°2013-009 du 11 avril 2013.
Les deux projets de loi, informe la Présidente de l’Assemblée nationale, ont été déposés sur le bureau de l’Assemblée nationale le 19 décembre 2023. « L’objectif principal est d’adapter notre législation à l’évolution démographique ainsi qu’aux contraintes géographiques en vue de parvenir à des solutions concertées pour l’organisation apaisée des élections législatives et régionales », a-t-elle commenté à l’ouverture des travaux.
Représentent l’Exécutif à la séance, Christian Trimua, Secrétaire général du gouvernement et ministre des droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté et des relations avec les institutions de la République, Hodabalo Awate, ministre de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires et Essomanam Edjeba, ministre délégué auprès du ministre de l’administration territoriale.
Atha ASSAN
