Les députés réunis en séance plénière ce 06 octobre ont adopté le projet de loi de finances, rectificative exercice 2023. Ceci, conformément aux dispositions légales et réglementaires de la loi organique n° 2014-013 du 27 juin 2014 relative aux lois de finances.
La loi de finances rectificative exercice 2023, est projetée à 1.975,5 milliards de francs CFA en charges et en ressources contre 1.957,9 milliards dans la loi de finances initiale. Cette pratique, conforme à l’orthodoxie budgétaire, a permis aux députés de jouer leur partition en réévaluant les ressources et les dépenses initiales de l’Etat.
De fait, les recettes budgétaires enregistrent, au total, une augmentation de 16,9 milliards de francs CFA, soit 1,4%, pour s’établir à 1.204,1 milliards de francs CFA contre 1.187,2 milliards de francs CFA dans le budget initial. S’agissant des dépenses budgétaires, elles ont globalement augmenté de 17,6 milliards de francs CFA, soit 1,1%, pour ressortir à 1.572,3 milliards de francs CFA contre 1.554,7 milliards de francs CFA dans le budget initial. « Nous saluons la pertinence avec laquelle vous avez examiné ce projet de loi que vous venez d’adopter. Nous sommes en train de travailler sur le projet de loi exercice 2024 et nous faisons tous nos meilleurs efforts pour vous le soumettre le plus tôt possible mais en tout état de cause nous respecterons le calendrier et nous respecterons les délais qui sont requis au plan règlementaire », a indiqué la Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Tsègan.
Par ailleurs, au cours la séance, conformément aux dispositions des articles 35, 36 et 46 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, l’institution parlementaire a ratifié, à l’unanimité, la liste des membres de la commission spéciale et autorisé ladite commission à désigner une mission d’information et de contrôle sur le rapport d’audit du fonds de riposte et de solidarité contre la covid-19, (FRSC) 2020 de la Cour des comptes. La durée de la mission ne peut excéder 45 jours. Un rapport sera déposé sur le bureau de la Présidente de l’Assemblée nationale et l’acte de dépôt sera publié au Journal Officiel de la République Togolaise, informe-t-on.
Atha ASSAN
