L’Assemblée nationale a clôturé ce 30 juin 2023 la première session ordinaire de l’année en observant les dispositions de l’article 55 de la constitution de la IVè République. D’importantes activités ont été réalisées au cours des travaux en commission, en plénière entre autres.
Cette première session de l’année, débutée le 7 mars, a permis au Parlement, selon Yawa Tsègan, Présidente de l’Assemblée nationale, d’adopter 12 projets de lois « d’une importance capitale ». Le dernier voté ce vendredi est ‘’le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à l’Union Africaine des Télécommunications (UAT) créée le 07 décembre 1999 au cap en Afrique du Sud’’ en présence de la ministre de l’économie numérique et de la transformation digitale, Cina Lawson. Une adhésion qui ouvre la voie au pays d’acquérir la qualité de membre entier, d’y exercer son droit de vote et d’influer sur les décisions prises au sein de l’Union ; de solliciter des postes au sein de l’UAT ; d’assurer le respect des règles telles que celles relatives à la diffusion des émissions radiophoniques des autres pays sur le territoire togolais.
Par ailleurs, à la suite de ce vote, le parlement a tenu le débat d’orientation budgétaire sur la base du Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2024-2026 ; ceci dans les délais prescrits par la loi organique relative à la loi des finances.
Les recettes budgétaires pour l’année 2023, informe-t-on, s’élèveraient à 1.187, 2 milliards en augmentation de 12,9% par rapport à 2022. Elles sont projetées à 1. 223,9 milliards en 2024 ; 1.298 milliards en 2025 et 1429, 3 milliards en 2026. En pourcentage du PIB, elles représenteraient en moyenne 19,8 sur le période et progresseraient en moyenne de 8,1 sur la période.
Les recettes budgétaires pour l’année 2024 s’élèveraient à 1.497,1 milliards contre 1. 554, 7 milliards en 2023. Elles sont projetées à 1. 496, 6 milliards en 2025 et à 1.639 milliards en 2026 et représentent en moyenne 23,3% du PIB sur la période.
A noter que les charges de trésorerie sont composées des amortissements de la dettes intérieure et extérieure. Elles représenteraient en moyenne 7,5% du PIB sur la période. « Ces charges connaîtraient une hausse progressive sur la période et passeraient de 416, 2 milliards à 515 milliards et 567 milliards respectivement en 2024, 2025 et 2026, soit une progression moyenne de 16, 9% sur la période de projection », renseigne-t-on.
En effet, selon la présidence de l’Assemblée nationale, en tant qu’instance représentative du peuple, le Parlement est l’Institution compétente pour veiller à ce que les projections budgétaires opèrent une meilleure synthèse entre les besoins de la Nation et les ressources mobilisées. « Dans ce sens, nos discussions ont permis de nous accorder sur la crédibilité des hypothèses retenues malgré les incertitudes qui caractérisent le contexte économique mondiale. En saluant cette discipline budgétaire, l’Assemblée nationale encourage le gouvernement à tout mettre en œuvre pour que les retombées en termes de croissance et de création d’emplois soient tangibles et évident », a recommandé Yawa Tsègan.
Les 12 projets de loi votés
- Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire ;
- Loi autorisant l’adhésion du Togo à l’Accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer, adopté le 23 mai 1997
- Loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique, adoptée le 14 mai 1966 à Rio de Janeiro
- Le projet de loi autorisant le Togo à l’accord sur la création de l’institut mondial de la croissance verte ;
- Le projet de loi autorisant la ratification du traité portant création de l’agence africaine du médicament ;
- Le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant statut du fleuve Mono et création de l’autorité du bassin du Mono ;
- Le projet de loi autorisant la ratification des statuts du centre africain de développement minier ;
- Le projet de loi autorisant la ratification de la Charte constitutive de l’Organisation de Coopération Educative (OCE)
- Le projet de loi portant ratification de la loi relative aux transactions électronique ;
- Le projet de loi relatif aux centres de gestions agréés ;
- Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération entre les gouvernements des états membres de l’UMOA et le Gouverneur de la République française ;
- Le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à l’Union africaine des télécommunications.
Atha ASSAN
