L’Assemblée nationale tient ce 27 décembre 2022 sa neuvième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année. Deux textes sont inscrits à l’ordre du jour : le projet de loi portant modification de la loi n°2016-008 du 21 avril 2016 portant nouveau Code de justice militaire et projet de loi portant statut des magistrats et auxiliaires des juridictions militaires.
