En conférence de presse ce 20 décembre 2022 à Lomé, l’Autorité de Régulation de la Commande Publique a tenu à présenter aux médias et aux partenaires les nouveaux textes de la commande publique. C’était l’occasion pour les responsables de cette structure stratégique de développement de mettre la lumière sur les innovations apportées pour rendre l’institution plus efficiente.
Les exigences contingentes de passation des marchés publics requièrent de nouvelles règles pour rendre le secteur plus dynamique et plus efficace. C’est à cet effet que, motivée par les conclusions et les recommandations des audits indépendants et les missions d’évaluation des marchés publics et le souci d’amélioration du cadre d’exercice des affaires d’une part et d’autre part celui de conformité et de cohérence avec les politiques publiques et la feuille de route entre autres, l’autorité de régulation a acté un certain nombre de réformes.
Ainsi sur plusieurs plans, des réformes significatives ont été apportées : le cadre juridique est rénové avec plusieurs lois votées pour assainir les procédures de passation et d’exécution des contrats. Le cadre institutionnel est réaménagé avec de nouvelles dénominations notamment l’ARMP devient l’Autorité de régulation de la Commande Publique avec des compétences étendues aux partenariats public-privé et rattachée à la présidence, les délais de passation des marchés publics sensiblement réduits de 180 jours à 90 jours, les délais de recours réduits de 15 jours ouvrables à 7 jours calendaires, le délai de contrôle est passé de 15 jours calendaires à 7 jours calendaires et pour le traitement des recours au niveau de l’ARCOP, des 30 jours calendaires il est passé à 15 jours à compter de la réception des informations.
Les réformes touchent également le mode de passation et le régime des marchés particuliers, le taux de la redevance de régulation. De nouveaux systèmes d’organisation renforcent la professionnalisation du secteur de la commande publique. Le recours à la dématérialisation pour simplifier et accélérer les procédures est engagé.
La commande publique s’est dotée d’un arsenal de mécanismes susceptibles de rendre cette entité indispensable dans la régulation, de mettre toute sa capacité au service de l’utilité publique. Pour Afta Touré MOROU, Directeur de l’ARCOP « ces nouvelles dispositions élargissent le champ de compétence en matière de régulation à l’ensemble de la commande publique qui englobe les marchés publics et les partenariats publics-privés (PPP) »
La conférence de presse articulée autour de deux points essentiellement à savoir la présentation des raisons de la réforme et celle des principales innovations apportées s’est achevée sur des échanges avec le public pour d’amples précisions.
Le président du conseil de régulation Mme Ayélé Dadji était également présent pour apporter sa précieuse contribution à la vulgarisation des textes.
Seyram Kossivi
