Les députés sont en séance plénière ce jeudi 30 juin 2022. Deux projets deux projets de loi sont au cœur de cette rencontre qui se déroule en présence du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et du Développement des Territoires, Payadowa Boukpessi.
Il s’agit notamment du Projet de loi portant modification de la loi N°2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales modifiée par la loi N°2018-003 du 31 janvier 2018, la loi N°2019-006 du 26 juin 2019 et la loi N°2021-020 du 11 octobre 2021 ; et du Projet de loi modifiant la loi N°2019-018 portant attributions et fonctionnement du District Autonome du Grand Lomé.
Le premier Projet qui intervient après trois années de mise œuvre des différents textes relatifs à la décentralisation et aux libertés locales, vise à apporter des clarifications sur certaines dispositions et des réponses aux interrogations suscitées par l’application de ces textes. Ceci concerne notamment « l’exécution des compétences partagées entre l’Etat et les collectivités territoriales ; l’interprétation de certaines compétences par les collectivités territoriales ; les dispositions relatives à la destitution du maire et de ses adjoints ; le rôle de coordination dévolu aux conseillers régionaux ».
Quant au second, elle a comme objet de clarifier et de détailler les attributions des différentes collectivités territoriales qui cohabitent sur le territoire du District autonome. L’occasion va permettre également de régler la question de coordination de certaines activités exécutées dans le cadre des compétences exercées par les 23 communes, en vue de s’assurer de la même qualité d’exécution des tâches, en particulier, celle relative à la salubrité dans l’ensemble de la capitale.
A noter que conformément à l’article 1er de la loi n°2019-018 du 15 novembre 2019, le district autonome du Grand Lomé (DAGL) est l’autorité locale représentant la ville de Lomé dans son ensemble.
Atha ASSAN
