Le professeur Koffi AHADJI-NONOU a dédicacé ce vendredi 29 avril 2022 à Lomé, son ouvrage intitulé « droit et pratique des élections au Togo sous la IVe République »
Cet ouvrage universitaire de 352 pages est publié aux éditions Graines de Pensées et s’adresse aussi bien aux universitaires, aux experts électoraux qu’au grand public désireux de s’initier aux subtilités juridiques et politiques des mécanismes de vote au Togo.
Fort documenté, il a pour objectif d’apporter de la clarté en matière du droit électoral et pratique des élections afin de mieux la faire connaître.
« Le droit électoral togolais est née en 1992 et a énormément été réformé. Il y a beaucoup de textes à tel enseigne qu’on ne sait plus très bien d’où vient ce droit et comment il a évolué. Mon objectif c’était de faire l’analyse de l’ensemble des textes et voir les évolutions qui sont intervenues mais aussi les constances qui sont restées et de faire une analyse critique afin de déceler les points forts et les points faibles et faire les propositions parce que les élections dans notre pays se termine toujours par une crise post-électorale accompagnée ou non de violences », a fait savoir le professeur Koffi AHADJI-NONO qui veut apporter sa contribution pour apaiser cette pratique.
L’ouvrage se termine ainsi sur une multitude de propositions entre autres dépolitiser la CENI, pratiquer la technique de l’erreur déterminant, donner aux juges le pouvoir d’enquête en cas d’allégations sérieuses de fraude.
« Les élections ne peuvent se passer de façon apaiser que dans un cadre véritablement démocratique or pour qu’il y ait démocratie, il faut qu’il y ait des democrats. Ce sont des attitudes que l’on acquiert, qui sont basées sur la tolérance et le consensus, ce sont des mots que l’on prononce comme cela mais ce sont des mots très forts et quand on ne tient pas compte de ses mots, cela provoque des maux », a expliqué le professeur.
Il a précisé qu’une fois que cette condition est remplie, il va falloir revoir le cadre électoral. « Il faut dépolitiser la CENI, en faire un organe technique. L’idée est souvent émise dans notre pays mais n’est jamais mise en application et il y a des modalités de recrutement d’experts électoraux qui peuvent travailler de façon indépendante sans tenir compte des pressions des partis politiques donc la dépolitisation est absolument nécessaire et indispensable », a affirmé Koffi AHADJI-NONOU avant de poursuivre qu’il y a ensuite le problème de la Cour Constitutionnelle.
« Ce sont des questions très techniques qui sont liées au pouvoir, qui sont reconnues au juge constitutionnel. Ces pouvoirs me paraissent personnellement trop limités parce qu’ils reposent sur des principes que le juge met en application mais quand il applique ces principes-là, il provoque l’insatisfaction générale donc il y a la technique que l’on appelle technique de l’erreur déterminante ; cette technique veut que même s’il y a des erreurs, tant qu’elles n’entachent pas de façon significative l’élection, le juge peut prononcer sa validité. Mais là où le bât blesse c’est que celui qui évoque les fraudes doit apporter les preuves or dans un laps de temps, un candidat ou un parti politique n’est pas en mesure de fournir ces preuves et dans la plupart des temps c’est ce que les journalistes rapportent qui sont déposés comme preuves or le juge ne travaille pas sur la base d’allégations. Il faut donner la possibilité au juge, le pouvoir d’enquête s’il y a des allégations de fraudes sérieuses », a souligné le professeur.
Koffi AHADJI-NONOU est un professeur titulaire et agrégé de Droit public et de science politique. Il a à son actif plusieurs ouvrages entre autres « Constitutions et régimes politiques du Togo de 1960 à nos jours », les défis du gouvernement démocratique en Afrique subsaharienne depuis 1990″.
Rachel Doubidji
