1 Le conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 25 août 2021 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.
2 Le conseil a examiné un avant-projet de loi et trois (03) projets de décret.
I AU TITRE DE L’AVANT-PROJET DE LOI,
3 Le conseil a poursuivi l’examen de l’avant-projet de loi instituant l’Assurance maladie universelle au Togo.
4 S’inscrivant dans le cadre des mécanismes d’inclusion prévus à l’axe 1 de la feuille de route gouvernementale, cette réforme vise à garantir l’accès de toutes les couches de la population à des soins de santé de qualité à travers un mécanisme de mutualisation des risques et de solidarité dans le financement.
II AU TITRE DES PROJETS DE DÉCRET,
5 Le conseil a adopté un premier projet de décret portant approbation de la charte des très petites, petites et moyennes entreprises (TPME).
6 Les TPME constituent aujourd’hui la base du tissu économique du Togo et participent de manière significative à la croissance économique, à la création d’emplois, à la valorisation de l’innovation, au développement régional et local et au renforcement de la cohésion sociale.
7 Leur développement durable requiert outre un environnement global incitatif et cohérent, un dispositif d’appui direct performant et une offre de financement adaptée.
8 Ce décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme « R4 » relative au renforcement des mécanismes d’appui aux TPME contenue dans la feuille de route gouvernementale.
9 Le conseil a ensuite adopté le projet de décret fixant les règles, les conditions et les modalités de transport de marchandises dangereuses par mer, ainsi que de leur stockage et leur gestion dans les ports et les espaces maritimes sous juridiction togolaise.
10 Ce projet de décret permettra de réduire sensiblement les risques d’accidents liés au transport par voie maritime et le stockage des marchandises dangereuses dans les espaces portuaires et leurs dépendances.
11 Il permettra également de protéger davantage la vie humaine, l’environnement, les équipements et à donner une garantie de sécurité et de sûreté importante pour les populations et pour les armateurs internationaux dans le choix de leurs ports de destination.
12 L’adoption de ce texte s’inscrit dans la volonté de notre pays de se positionner comme le premier hub logistique de la sous-région.
13 Le conseil a adopté un dernier projet de décret projet portant création du programme national d’accompagnement de la femme enceinte et du nouveau-né.
14 Le programme national d’accompagnement de la femme enceinte et du nouveau-né dénommé « WEZOU », a été conçu dans le but de réduire les taux de mortalité maternelle et néonatale, conformément au renforcement de l’inclusion sociale et à la modernisation de l’Etat telles que prévues dans la feuille de route gouvernementale.
15 Ce programme intègre de façon progressive, l’ensemble des prestations de prise en charge de la femme enceinte depuis la confirmation de la grossesse jusqu’au 42ème jour après l’accouchement.
16 L’adoption de ce décret est dans la droite ligne des mesures de protection sociale en complément de mesures comme school assur, l’assurance maladie portée par l’INAM et préfigure le dispositif d’assurance maladie universelle en cours d’examen.
Fait à Lomé, le 25 août 2021
Le Conseil des Ministres
