Guide pratique des associations et ONG internationales au Togo : Précis de la législation et des procédures administratives », c’est le titre complet d’un ouvrage de 145 pages, élaboré par Joseph ALANGUE, Conseiller à la Mission permanente du Togo auprès de l’Office des Nations Unies et des autres Organisations Internationales à Genève. Cet ouvrage, paru en Septembre 2018 aux Editions Awoudy s’adresse aux porteurs de projets associatifs, aux associations et ONG désirant s’imprégner de l’environnement réglementaire et administratif. Condensé d’informations précises sur des activités relevant de plusieurs Administrations, l’ouvrage constitue un outil additionnel de travail pour les acteurs institutionnels et vise à offrir aux associations et ONG internationales un meilleur accompagnement, dans la dynamique d’une collaboration efficace et efficiente au service du développement. Des chercheurs, praticiens du droit, institutions de coopération décentralisée, missions diplomatiques et des instituts de recherche ou de formation peuvent également trouver dans cet ouvrage des ressources utiles. Cet ouvrage, qui a été intégré à la Collection de la Bibliothèque des Nations Unies en mars 2019, est disponible à la Librairie Bon Pasteur à Lomé et dans les Librairies en ligne telles que Amazon, la FNAC, Gibert Joseph, iPagination, Hisler, Librairie Dialogues, Librairie Maupetit…
L’auteur, dans une interview accordée à Togotopnews, parle entre autres de ses motivations et des informations essentielles contenues dans ce Guide qui présente l’intérêt d’un gain de temps et d’une bonne compréhension des procédures. Lecture :
Un guide pratique pour apporter les informations nécessaires à toute personne qui s’intéresse au monde associatif au Togo ou porteuse de projets associatifs, désirant s’imprégner de l’environnement réglementaire et administratif y afférent. Comment vous est venue l’idée ?
L’idée d’élaborer cet Ouvrage est d’abord née du constat qu’il y a un besoin d’informations au sujet de la législation applicable aux ONG internationales et des formalités administratives qui y sont associées.
Je voudrais vous faire remarquer qu’ il y a une sollicitation constante non seulement de chercheurs, de praticiens du droit et des institutions de coopération décentralisée, mais surtout de la part des associations et ONG internationales, les unes qui souhaitent formaliser leur installation officielle, les autres pour la reconnaissance de leur qualité d’ONG de développement au Togo, ou encore celles qui ont déjà signé des accords-programmes ou des accords de siège avec le Gouvernement et qui souhaitent être fixées, entre autres, sur les formalités de mise en œuvre desdits accords.
Pourquoi votre intérêt pour ce sujet ?
Deux raisons majeures fondent mon intérêt pour ce sujet.
En premier lieu, de nombreux rapports renseignent sur la contribution significative des ONG aux projets et programmes de développement national, dans toutes les sphères de la vie sociale, économique, scientifique, culturelle, etc. Or, au rang des difficultés fonctionnelles auxquelles certaines de ces ONG internationales sont parfois confrontées, à la phase d’installation ou de déploiement de leurs activités sur le terrain, on note par exemple une méconnaissance de la législation et une approximation dans l’accomplissement des formalités requises selon la nature, la durée et l’étendue des activités de ces ONG sur le territoire national.
En second lieu, des actions de développement menées par les ONG, qui rappelons-le n’ont pas vocation à se substituer à l’Etat, sont d’une pertinence telle qu’elles doivent être promues dans le cadre global d’une coopération décentralisée où les acteurs interagissent en bonne intelligence les uns avec les autres, dans l’intérêt bien compris des Communautés locales.
Dans ce contexte précis, intervient la notion de redevabilité, en l’occurrence des ONG internationales, aussi bien dans la mise en œuvre des divers accords qu’elles sont appelées à conclure avec les Administrations publiques, que dans l’élaboration et l’érection d’ouvrages d’intérêt général au sein des Communautés locales.
En définitive, c’est aussi la vertu de la redevabilité dans le cadre du partenariat Etat/ONG internationales, d’une part, et ONG internationales/Communautés locales, d’autre part, que ce Guide pratique met en lumière.
Quelles sont les informations clés contenues dans l’ouvrage ?
L’ouvrage présente le cadre juridique des associations et ONG internationales au Togo, la réglementation et les procédures administratives à suivre pour l’installation de ces entités ainsi que les accords à conclure dans le cadre de la consolidation du partenariat et de la mise en œuvre des projets et programmes dont elles sont porteuses. Il expose également les droits et privilèges dont les associations et ONG internationales peuvent bénéficier du fait de leur installation sur le territoire national et de la conclusion d’accords. Il traite aussi de la responsabilité de ces ONG tant à l’égard des Administrations publiques que des Communautés locales, ainsi que des conseils pratiques.
Dans quelle mesure cet ouvrage est une contribution à la transparence des pratiques administratives ?
Permettez-moi de rappeler que ce Guide pratique est paru il y a un an déjà, c’est -à-dire depuis septembre 2018 au Togo.
L’ouvrage est un condensé d’informations précises sur des activités relevant de plusieurs Administrations. Il présente l’intérêt d’un gain de temps et d’une bonne compréhension des procédures. C’est en cela que l’ouvrage est une contribution d’abord au droit à l’information, et qu’il participe, en sus des mécanismes que déploient les pouvoirs publics, à la transparence des pratiques administratives, particulièrement en ce qui concerne les formalités d’installation et de signature des accords de siège au Togo.
Vous conviendrez avec moi que tout usager du service public attend de l’Administration qu’elle soit, entre autres, accessible et diligente dans le traitement des dossiers. Ainsi, toute personne qui veut accomplir une formalité pour l’installation d’une ONG internationale ou la signature d’un accord de siège a le droit de connaitre non seulement l’ensemble des documents requis mais aussi la procédure, les frais et les délais suivant lesquels les dossiers en question devront être traités par l’Administration.
Les pouvoirs publics font du mieux qu’ils peuvent pour garantir notamment l’accessibilité et la diligence que je viens de mentionner ; il revient à chaque fonctionnaire ou commis de l’Etat, de bien jouer sa partition dans cette dynamique.
Au demeurant, les usagers du service public doivent également y contribuer, dans la mesure du possible, en acquérant les informations pertinentes, en introduisant les recours auprès des Administrations concernées, s’il y a lieu et en leur signalant les cas d’abus, s’ils sont avérés.
Un mot à l’endroit des ONG et associations qui officient déjà au Togo et à celles qui souhaitent s’y installer.
Je voudrais féliciter et encourager les associations et ONG qui ont déjà réalisé ou qui continuent de mettre en œuvre des projets de développement au bénéfice des populations surtout les plus vulnérables, sur le territoire national.
Il convient de faire observer aux ONG internationales qui sont déjà installées au Togo et à celles qui souhaitent s’y installer qu’une nouvelle ère s’est ouverte, en matière de coopération décentralisée, à la faveur des élections municipales du 30 juin 2019.
A cet égard, et en toute modestie, j’invite les ONG internationales à raffermir davantage leur coopération avec les Administrations centrales, les autorités décentralisées, les Communautés à la base et les associations et ONG nationales afin que leurs projets et programmes contribuent résolument à l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD) au Togo.
