Les députés réunis en séance plénière ce 10 novembre ont voté 4 lois. L’ensemble des textes visent la promotion des droits de la femme.
Il s’agit notamment de la modification de la loi n° 2011-006 du 21 février 2011 portant code de sécurité sociale ; la modification de la loi n° 2012-14 du 6 juillet 2012 portant code des personnes et de la famille, modifiée par la loi n° 2014-019 du 17 novembre 2014 ; la modification de la loi n° 2015-10 du 24 novembre 2015 portant nouveau code pénal, modifié par la loi n°2016-027 du 11 octobre 2016 ; et la modification de la loi n° 2021-012 du 18 juin 2021 portant code du travail.
Avec ces nouvelles modifications, la femme togolaise est plus protégée en matière de droits. De façon spécifique, le projet de loi portant modification de la loi n° 2011-006 du 21 février 2011 portant code de sécurité sociale renforce les droits sociaux de la femme en ce qu’elle lui confère non plus la moitié mais la totalité de la rémunération journalière moyenne suite à l’arrêt de travail. En ce qui concerne la loi modifiant le code des personnes et de la famille, elle s’inscrit dans la suite des réformes successives améliorant ainsi le statut civil, le positionnement familial et les droits matrimoniaux. De fait, certaines dispositions relatives, entre autres, au délai de viduité ont été soit réécrites, soit simplement abrogées rétablissant ainsi le droit aux conditions égalitaires de remariage et de la femme divorcée ou de la veuve. « L’adoption de cette loi vient ainsi renforcer les droits de la femme, les conditions égalitaires de participation au développement du pays, l’engagement politique permanent en faveur de l’épanouissement de la femme, de la sécurité des familles et du bien-être de toute la population sans distinction », indique-t-on.
Quant à la troisième loi votée, « elle instaure la protection de la femme contre le harcèlement physique, moral, économique. En outre, elle prend en compte de nouvelles catégories de personnes en l’occurrence les femmes âgées et les handicapées ».
En ce qui concerne la quatrième loi, elle protège de l’emploi de la femme salariée pendant la période de la grossesse, de l’accouchement, du congé de maternité et de l’allaitement.
Ces réformes, souligne la Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Tsègan, traduisent toute la valeur que le chef de l’État accorde à la femme togolaise. « Nous sommes la preuve de cette promotion et c’est une réalité connue par la femme togolaise et connue dans le monde entier. Nous joignons notre voix à celle du gouvernement pour nous inviter à une appropriation de cette vision », a-t-elle lancé.
Atha ASSAN
