Le Conseil des ministres s’est réuni ce mardi 6 octobre 2026 sous la présidence de Faure Gnassingbé, Président du Conseil. Au cours des travaux, deux projets de loi, trois décrets et trois communications ont été examinés, en plus de plusieurs nominations. Voici les huit principales décisions à retenir.
- Le contrôle des substances explosives renforcé
Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant la loi du 2 mars 2023 relative à l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques. Le texte vise à renforcer le contrôle, la traçabilité et le suivi des substances explosives et autres produits sensibles, notamment en matière d’importation, d’exportation et de circulation.
Le ministère de la Défense nationale sera désormais associé à l’Autorité nationale pour l’interdiction des armes chimiques (ANIAC-Togo) dans les procédures d’autorisation et de suivi des explosifs civils, des agents chimiques militaires et des substances susceptibles d’être utilisées dans la fabrication d’engins explosifs improvisés.
- Le secteur de l’électricité se prépare à une nouvelle réforme
Un projet de loi relatif au secteur de l’électricité a également été adopté. Il prévoit notamment la reconnaissance du stockage de l’électricité, l’encadrement du statut de client éligible et l’accès des tiers aux réseaux.
Le texte favorise également l’autoproduction, l’autoconsommation et l’injection des excédents d’électricité renouvelable. Il crée par ailleurs les conditions du déploiement des compteurs intelligents et intègre les exigences de cybersécurité des réseaux.
- De nouvelles règles pour les visas et cartes de séjour
Le gouvernement a adopté un décret fixant les modalités de délivrance des visas d’entrée et cartes de séjour en République togolaise. Le nouveau dispositif introduit de nouvelles catégories de visas et encadre davantage les mobilités économiques, professionnelles, académiques, culturelles et humanitaires.
Il prévoit également une réduction des délais de traitement pour certaines catégories de visas et renforce la protection des données à caractère personnel.
- Un Cadre national des certifications créé
Le Conseil a adopté le décret portant création du Cadre national des certifications du Togo (CNC-Togo). Ce référentiel établit une classification des certifications selon neuf niveaux de complexité croissante.
Il doit permettre de mieux positionner et harmoniser les diplômes, titres et certifications issus notamment de la formation initiale et continue, de l’apprentissage et de la validation des acquis de l’expérience.
- La SONADU créée pour renforcer l’aménagement urbain
Le Conseil a adopté le décret portant création de la Société nationale d’aménagement et de développement urbain (SONADU). Cette société d’État est issue de la fusion de la Compagnie togolaise d’aménagement et de développement urbain (CITAFRIC) et de l’Agence d’exécution des travaux urbains (AGETUR-TOGO).
La SONADU aura notamment pour missions d’assurer l’aménagement des espaces urbains, de contribuer à l’amélioration de l’habitat et d’assurer, pour le compte de l’État et des collectivités territoriales, la maîtrise d’ouvrage déléguée.
- Un recueil numérique de la jurisprudence togolaise annoncé
Le Conseil a autorisé la mise en place d’un recueil numérique de la jurisprudence togolaise. L’objectif est de faciliter l’accès aux décisions de justice pour les magistrats, les professionnels du droit, les universitaires, les administrations et les citoyens.
Le dispositif devra respecter les règles relatives à la protection des données personnelles, à la vie privée et aux autres secrets protégés par la loi.
- « Consommer local » et « Corriger la carte » au cœur des communications
Le Conseil a examiné l’organisation de la 7ᵉ édition du « Mois du consommer local », qui se déroule du 1er au 31 octobre 2026 sur l’ensemble du territoire. Placée sous le thème « Consommation locale, facteur d’intégration régionale et de souveraineté économique : défis et opportunités », l’édition prévoit notamment des panels, des visites d’entreprises, des expositions-ventes de produits « Made in Togo » et une campagne médiatique.
La mise en œuvre de la résolution des Nations unies « Corriger la carte » a également été abordée. Le gouvernement entend notamment promouvoir la projection cartographique « Equal Earth » dans les manuels scolaires et les outils pédagogiques. Une réunion des ministres africains chargés de l’éducation devrait également être organisée à Lomé.
- Huit nominations, dont sept au ministère de l’Agriculture
Le Conseil des ministres a procédé à plusieurs nominations. Au ministère de l’Agriculture, de la Pêche, des Ressources animales et de la Souveraineté alimentaire, ESSIOMLE Komi, ingénieur agroéconomiste, est nommé secrétaire général.
Sont également nommés : TALAKI Lidao, directeur des affaires financières ; HOUNKANLI Kossi Djifa, directeur de la production agricole ; YEMPABOU Damitoti, directrice des ressources humaines ; KPADENOU Anani Kodjogan, directeur de la planification, des statistiques agricoles et du suivi-évaluation ; BELEYI Magnimniwè, directeur des ressources animales ; et BOUAB Kpanté, directeur de l’entrepreneuriat et du financement agricoles.
Au ministère de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire, GNAZO Méméssilé est nommé directeur général de l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF).
Atha ASSAN
