Institution prévue par la Constitution de la Quatrième République du 14 octobre 1992, la Cour des comptes du Togo, ne s’autosaisit pas. Elle n’agit pas d’elle-même et ne s’ingère pas d’avance dans une quelconque gestion. C’est ce qu’affirment les juges membres de cette Cour.
Selon Me Prosper Pilouzoué, conseiller-maître à la 1ère Chambre de la Cour des comptes du Togo, l’Institution ne contrôle que lorsqu’elle a un mandat de par la loi. « C’est pour cela que nous faisons référence au mandat qui nous ait donné pour contrôler telle ou telle entité. C’est la loi qui décrit cette procédure », a-t-il souligné au cours d’une récente session de formation des journalistes sur le rôle et fonctionnement de la Cour des comptes.
Aussi, la Cour n’agit-elle qu’à postériori. « Nous sommes des juges, nous jugeons les comptes et tant qu’on n’a pas les comptes on ne peut pas juger. Les règles sont claires », a précisé pour sa part, Dr Tchakei Essowavana, président de la 3è Chambre de la Cour des comptes.
Toutefois, au début de chaque année, une liste des entreprises, établissements est envoyée à la Cour par le ministre des finances pour contrôle. « C’est une liste qui n’est pas exhaustive donc la Cour elle-même peut ajouter un certain nombre d’entreprises », a informé Me AMOUDOKPO Komi Dotsé, président de la 2e Chambre.
Mise en place en juillet 2009, la Cour des Comptes du Togo juge les comptes des comptables publics, vérifie la régularité des recettes et des dépenses, déclare les comptables de fait et juge leurs comptes . Elle juge également les infractions aux règles budgétaires et financières et exerce le contrôle sur la gestion de l’ensemble du secteur public.
Atha ASSAN
