L’Université de Lomé, à travers le Centre de droit public (CDP), a accueilli les 29 et 30 octobre 2026 un colloque international consacré au rôle des juridictions régionales dans la protection des droits de l’Homme. Universitaires, juristes et spécialistes du droit public ont réfléchi aux rapports entre État de droit, révisions constitutionnelles et souveraineté des États.
Ouverte autour du thème « Les juridictions régionales de protection des droits de l’homme entre garanties de l’État de droit, contrôle des changements constitutionnels et souveraineté des États », cette rencontre visait à examiner les mécanismes de consolidation de l’État de droit en Afrique, notamment à la lumière des rapports entre justice communautaire, réformes constitutionnelles et souveraineté nationale.
La première journée, tenue le jeudi 29 octobre, a été consacrée aux juridictions communautaires africaines de protection des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit.
Dans les systèmes régionaux de protection des droits humains, les juridictions jouent un rôle important dans le contrôle du respect des obligations assumées par les États. Elles peuvent offrir aux citoyens des voies de recours lorsque les mécanismes nationaux de protection se révèlent insuffisants, sous réserve des conditions de compétence et de recevabilité applicables.
Toutefois, l’existence de ces mécanismes ne garantit pas, à elle seule, une protection effective des citoyens. L’exécution des décisions rendues et la coopération des États constituent des enjeux majeurs pour leur efficacité.
Dans son allocution, le directeur adjoint du Centre de droit public de l’Université de Lomé, Joseph Kodjo, a insisté sur la nécessité de concilier les exigences de souveraineté et de protection des droits humains. « Il ne s’agit pas d’opposer la souveraineté des États à la protection des droits de l’homme, mais de rechercher un équilibre entre ces deux exigences dans le respect du droit et des compétences de chaque juridiction », a-t-il déclaré.
Souveraineté des États et protection des droits humains
La rencontre a été marquée par une leçon inaugurale prononcée par le professeur Alioune Sall, vice-président de la Commission du droit international de l’ONU. Il a notamment relevé que la protection des droits de l’Homme par les juridictions nationales reste souvent incidente et dépend également de leur capacité à résister aux pressions du pouvoir politique.
La question de la souveraineté des États a également occupé une place importante dans les échanges. Si les gouvernements disposent de prérogatives dans l’organisation de leurs institutions et la conduite de leurs affaires intérieures, les engagements internationaux et régionaux auxquels ils ont souscrit peuvent leur imposer des obligations en matière de protection des droits humains.
Pour le président de l’Université de Lomé, le professeur Kossivi Hounaké, cette problématique appelle une réflexion approfondie. « Repenser les rapports entre souveraineté des États et protection des droits de l’homme exige un examen rigoureux des fondements de l’État de droit. Dépassons les oppositions de principe pour mieux comprendre le rôle et les limites des juridictions et protections des droits humains », a-t-il suggéré.
Le contrôle régional des révisions constitutionnelles en débat
Le premier panel, modéré par le professeur Dodzi Kokoroko, a porté sur le contrôle régional des révisions constitutionnelles. Il a réuni des intervenants venus du Bénin, du Burkina Faso, du Cameroun, de France et du Togo.
Les discussions ont notamment abordé l’évolution du contrôle régional des révisions constitutionnelles, ses fondements juridiques et ses limites. Une attention particulière a été accordée à la décision de la Cour de justice de la CEDEAO du 29 janvier 2026 et à ses implications pour les prérogatives du juge communautaire.
La deuxième journée, vendredi 30 octobre, a été consacrée à deux tables rondes. Les échanges ont porté notamment sur le dialogue des juges, l’accès direct des citoyens et des organisations non gouvernementales aux juridictions communautaires, l’application des clauses démocratiques ainsi que l’indépendance de la justice.
À travers ces différentes communications, le colloque a permis de confronter les expériences des juridictions régionales et d’examiner les enseignements susceptibles de contribuer au renforcement des mécanismes de protection des droits humains et de l’État de droit en Afrique de l’Ouest.
Larissa KUEGAH
