Documents à faire valoir à l’étranger : le Togo adopte une procédure simplifiée
Les députés togolais ont adopté, vendredi 14 août 2026, à l’unanimité et en première lecture, le projet de loi autorisant l’adhésion du Togo à la Convention supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers, adoptée le 5 octobre 1961 à La Haye, aux Pays-Bas.
Communément appelée « Convention Apostille », cette convention vise à simplifier les formalités d’authentification des documents publics destinés à être produits à l’étranger. La procédure d’Apostille se substitue ainsi, entre les États parties, aux démarches traditionnelles de légalisation diplomatique ou consulaire, souvent longues et coûteuses.
Des démarches simplifiées pour les citoyens
L’adhésion du Togo devrait faciliter l’utilisation à l’étranger de plusieurs documents publics, notamment : les actes d’état civil ; les diplômes et documents scolaires ; les décisions judiciaires et certains documents administratifs.
Pour les citoyens, cette réforme pourrait réduire les délais, les déplacements et les coûts liés aux démarches effectuées dans le cadre des études, de l’emploi, de l’installation à l’étranger ou encore de certaines procédures familiales et judiciaires.
Le président du groupe parlementaire UNIR, Aklesso Atcholi, estime que cette adhésion répond à une préoccupation concrète de la population. Selon lui, elle traduit la volonté de mettre en place une administration « plus proche des citoyens, plus performante et plus conforme aux standards internationaux ».
Un dispositif également utile aux entreprises
La réforme devrait également avoir des retombées sur le plan économique. La simplification des formalités liées aux documents utilisés dans les échanges internationaux devrait faciliter les démarches des entreprises togolaises à l’étranger ainsi que celles des investisseurs et opérateurs économiques étrangers au Togo.
Elle devrait aussi contribuer à renforcer la sécurité juridique des échanges commerciaux et à améliorer l’environnement des affaires.
Pour le Garde des sceaux, ministre de la Justice et des Droits humains, Me Pacôme Yawovi Adjourouvi, l’Apostille permettra de remplacer la chaîne actuelle de formalités par un certificat unique et standardisé. La réforme bénéficiera ainsi, selon lui, aux citoyens, aux entreprises, aux investisseurs et aux professionnels du droit.
La séance d’adoption a été présidée par le président de l’Assemblée nationale, le Professeur Komi Selom Klassou. Il a particulièrement insisté sur l’intérêt de cette réforme pour les citoyens et la diaspora.
« Derrière un acte d’état civil, il y a parfois une famille qui souhaite faire reconnaître ses droits. Derrière un diplôme, il y a un jeune qui poursuit ses études. Derrière un document commercial, une entreprise qui veut investir, produire et créer des emplois et de la richesse », a-t-il souligné.
Atha ASSAN
