Réunis en séance plénière ce mardi 10 mars, les députés togolais ont adopté à l’unanimité deux projets de loi majeurs. Le premier porte sur la réglementation de la microfinance en République togolaise, tandis que le second concerne la répression du faux-monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires dans les États membres de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA).
Pour le gouvernement, ces textes constituent une avancée importante dans le renforcement du cadre juridique et financier du pays, tout en contribuant à la stabilité du système monétaire dans l’espace communautaire. Prenant la parole devant les députés, à la suite des votes, le ministre des finances et du budget, Essowè Georges Barcola, a souligné l’importance stratégique des deux textes pour le Togo et pour l’ensemble de l’espace UMOA.
Selon lui, ces deux textes s’inscrivent dans une dynamique de modernisation du cadre juridique financier et viennent compléter la loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux adoptée en dernière lecture par l’Assemblée nationale le 27 février 2026.
« Ces trois lois ont en commun la mise en conformité des textes existants avec les normes internationales. Face à l’évolution de la criminalité financière, l’UMOA a décidé d’adapter son dispositif juridique. Elles visent également à moderniser les cadres juridiques, renforcer la gouvernance des institutions concernées, sensibiliser les acteurs et protéger les populations », a indiqué le ministre.
Il a également salué le rôle de l’Assemblée nationale dans la consolidation de l’architecture du système financier, tant au niveau national que communautaire.
Renforcer la gouvernance du secteur de la microfinance
L’adoption de la loi portant réglementation de la microfinance répond à plusieurs défis observés dans le secteur au sein de l’espace UMOA. Ces dernières années, le développement rapide des institutions de microfinance a mis en lumière certaines insuffisances, notamment en matière de gouvernance, de gestion du crédit, de contrôle interne et de systèmes d’information.
Ces faiblesses peuvent compromettre la viabilité du secteur, d’autant plus que les institutions de microfinance s’adressent principalement aux populations les plus vulnérables.
Pour le président de l’Assemblée nationale, Komi Selom Klassou, cette réforme traduit l’importance accordée à l’inclusion financière au plus haut niveau de l’État.
« Le président du Conseil, Faure Gnassingbé, en inscrivant ce texte à l’ordre du jour de cette session extraordinaire, montre toute l’importance qu’il accorde à l’inclusion financière et au bien-être des populations, notamment celles qui ne peuvent satisfaire aux exigences des banques classiques », a-t-il déclaré.
Selon lui, la loi vise à renforcer la régulation du secteur, améliorer la gouvernance des institutions de microfinance, garantir la transparence des opérations et protéger les usagers contre les pratiques abusives susceptibles de fragiliser les ménages.
Ce texte permet également d’aligner le dispositif national sur les standards communautaires en matière de microfinance et s’inscrit dans une vision plus large de promotion de l’inclusion financière, considérée comme un pilier de la souveraineté économique des États.
Un dispositif renforcé contre le faux-monnayage
Le second projet de loi adopté concerne la répression du faux-monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires dans les États membres de l’UMOA.
Ce texte vise à renforcer les mécanismes juridiques destinés à protéger l’intégrité du système monétaire et à lutter contre les pratiques criminelles liées à la contrefaçon et à la fraude monétaire.
Pour le président de l’Assemblée nationale, cette réforme intervient dans un contexte mondial marqué par une sophistication croissante des techniques utilisées par les réseaux criminels.
« Cette loi vient consolider les outils juridiques de lutte contre ces menaces et garantir la stabilité de notre monnaie commune, pilier de la confiance économique et de la sécurité des transactions dans notre espace communautaire », a-t-il expliqué.
Avec l’adoption de ces deux textes, le Togo renforce ainsi son dispositif législatif pour sécuriser son système financier, promouvoir l’inclusion financière et protéger les citoyens contre les risques liés aux infractions économiques et monétaires.
Atha ASSAN
