Depuis janvier 2024, l’Assurance maladie au Togo a pris une autre forme : l’Assurance maladie universelle (AMU). Dans ce dossier TogoTopNews vous plonge au cœur d’une réforme qui garantit que chaque individu, indépendamment de son statut social ait accès, lui et sa famille à des soins de santé essentiels et de qualité.
Faire en sorte que chaque citoyen, quelle que soit sa situation socioprofessionnelle, puisse avoir la capacité et les moyens d’accéder aux soins de santé, tel est l’objectif de l’assurance maladie universelle.
Il s’agit, en effet, d’un projet en lien avec la feuille de route gouvernementale 2025 notamment l’axe 1 intitulé : ‘‘Renforcer l’inclusion et l’harmonie sociales et garantir la paix’’. Ainsi, l’AMU est incluse dans les projets prioritaires de cet axe1. « L’objectif fondamental à travers cette couverture maladie qui est en train d’être déployée, de s’étendre à toutes les populations, est de renforcer l’inclusion sociale, l’harmonie, la solidarité, pour contribuer également à garantir la paix. C’est fondamental », a souligné le Directeur général de l’INAM, Justin Tchilabalo PILANTE, dans un entretien avec TogoTopNews.
5 grands principes de l’AMU
L’AMU est structurée en cinq grands principes. Le premier, c’est « l’universalité ». « Quel que soit votre situation, vous devez pouvoir bénéficier de cette couverture de base en matière de santé. Que vous soyez Togolais ou non, dès lors que vous êtes établis sur le territoire national et que vous exercez une activité, vous êtes dans une situation qui est bien déterminée, vous êtes assujetti à ce dispositif de couverture maladie », a souligné le Directeur général de l’INAM.
Les deuxième et troisième principes sont « la solidarité » et « la mutualisation » du risque et des moyens. Le Directeur général de l’INAM explique : « Le cadre supérieur, l’agent de sécurité, le paysan, l’artisan… nous mettons tous ensemble nos moyens dans un dispositif commun qui va délivrer cette couverture maladie à chacun de nous en fonction de son besoin ». C’est un dispositif qui comporte deux volets notamment le volet contributif pour ceux qui travaillent et ont des revenus (ces derniers doivent cotiser préalablement dans le système) puis le volet assistanciel non contributif pour ceux qui n’ont aucun revenu qui aurait été déterminé et identifié comme tel.
En ce qui concerne le 4ème principe, il s’agit du « tiers payant ». « Le système fonctionne de telle sorte qu’en matière de délivrance de prestations, quand vous allez par exemple chez votre médecin ou à la pharmacie, vous ne payez qu’une petite partie que nous appelons le ticket modérateur mais la grande partie du coût de la prestation sera payée directement par l’organisme gestionnaire de l’assurance maladie, soit la CNSS, soit l’INAM en fonction de votre statut ».
Enfin, le dernier principe est « l’équité contributive ». Pour ce qui est de ce principe, chacun contribue en fonction de ses moyens, de son revenu. C’est pourquoi, c’est un taux de cotisation qui est défini, adossé sur le revenu de chacun. Ce qui fait que l’agent de sécurité s’il est au SMIG, il paie sur cette base, le directeur général qui a un revenu élevé va payer également sur la base de son revenu. Mais ce qui est intéressant, en matière de prestations, le directeur général ou le cadre supérieur n’aura pas des prestations plus élevées que celles de l’agent de sécurité mais ils accèdent tous aux mêmes prestations selon leur besoin. « C’est là où c’est intéressant parce que cela permet de mettre en œuvre encore une fois cette solidarité, cette mutualisation qui fait en sorte qu’en réalité, les cotisations du directeur général permettent de payer les prestations de l’agent de sécurité et également de celui qui n’a pas un revenu du tout. », a commenté le Directeur général de l’INAM.
Différents acteurs impliqués pour la réussite de l’initiative
L’initiative relève de la vision du Chef de l’Etat, S.E.M Faure Gnassingbé. Ce dernier a instruit à ce que des textes législatifs et réglementaires soient pris en la matière. « Il y a eu la loi d’octobre 2021 portant instauration de l’assurance maladie universelle au Togo et derrière cette loi, il y a eu une pile de décrets d’application. »
Derrière l’Etat, on trouve des organismes gestionnaires en l’occurrence l’INAM et la CNSS. Les deux organismes sont désignés par l’Etat pour mettre en œuvre l’assurance maladie universelle. Leur mission principale est de collecter les cotisations, identifier et immatriculer les bénéficiaires, gérer les prestations et cotisations, veiller à la délivrance des prestations, communiquer et d’apporter la bonne information, éduquer, accompagner et faire en sorte que les services qui sont délivrés aux assurés soient des services de qualité. A la suite, on trouve des prestataires de soins regroupant toutes les formations sanitaires qu’elles soient publiques ou privées sur l’ensemble du territoire. Dans la pratique, ces prestataires de soins sont liés par des conventions de partenariat aux deux organismes de gestion de l’assurance maladie universelle.
Et puis viennent les bénéficiaires, les assurés eux-mêmes. « Ils doivent payer leurs cotisations. Pour ceux qui relèvent des secteurs formels, ce sont des retenues obligatoires à la source. Les bénéficiaires qui relèvent des secteurs indépendants, informels, agricoles, doivent payer les cotisations dues et cela leur permet d’accéder aux différentes prestations ».
Du fonctionnement de l’AMU
Chaque organisme gestionnaire a sa cible bien définie dans un système unique qu’est l’AMU. L’INAM assure la gestion de l’AMU pour les fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, des personnes morales de droit public, les membres des institutions publiques, pour la durée de leur mandat, les titulaires des pensions civiles et militaires et les personnes et ménages vulnérables.
La CNSS assure la gestion de l’AMU au profit des travailleurs du secteur privé formel, ceux des secteurs informel et agricole, les ministres de cultes et toute autre personne exerçant une activité non salariée.
La première porte d’entrée dans le dispositif, souligne le Directeur général de l’INAM, c’est l’immatriculation. « Vous devez être immatriculé et la cotisation doit avoir été payé au minimum durant la période que nous appelons la période de carence qui est de 3 mois ».
Les taux de cotisation sont fixés pour ce qui concerne les secteurs publics et privés formels à 10 % à raison de 5 % à la charge du travailleur et 5% au moins à la charge de l’employeur. « Au moins parce que l’employeur peut décider sur les 10% de prendre en charge au-delà de 5% et le reste laissé donc à la charge du travailleur ».
Une fois que les conditions d’immatriculation et de payement des cotisations sont réunies, il est délivré une carte d’assurance. Elle est essentiellement la clé via laquelle l’assuré peut accéder aux soins de santé parce que c’est avec cette carte qu’il peut se rendre chez le médecin ou chez le pharmacien pour bénéficier des différentes prestations qui sont prévues (consultation, hospitalisation, produits pharmaceutiques, analyses de biologie et analyses d’imagerie médicales, etc. …). Il faut noter qu’il y a une liste des actes et médicaments remboursables par l’AMU qui sert de référence pour la prise en charge des bénéficiaires. « Les bénéficiaires accèdent aux soins de santé sous le système de tiers payant c’est-à-dire vous payez juste la partie à votre charge qui est très réduite et la grande partie 80% conformément à ce qui est fixé par le législateur, est payé directement par les organismes de gestion de l’AMU ».
Une écoute permanente des assurés
Les deux organismes gestionnaires de l’AMU ont des numéros verts (d’appels). L’INAM est joignable sur le 8220, la CNSS sur le 8323. A travers ces canaux, ils sont à l’écoute des partenaires. « Les bénéficiaires peuvent en cas de difficultés, ou besoin d’informations, nous contacter sur ces différents numéros qui sont des numéros verts. Mais au-delà, nous avons au niveau de l’INAM, un service qui est dédié à l’écoute et à la gestion des réclamations des plaintes de nos partenaires que ce soit les assurés que les prestataires de soins. Donc à travers ce dispositif-là, nous restons à leur écoute pour prendre en charge leur requête une fois formulée », a rassuré Justin Tchilabalo PILANTE.
Atha ASSAN
