Réunis en session plénière ce 05 décembre, les députés ont procédé à la ratification des 09 commissions permanentes. Ceci conformément à la Constitution de la Vè République.
L’adoption a été faite à l’unanimité des députés en présence du président de l’Assemblée nationale et du Ministre des Droits de l’Homme, de la Formation à la Citoyenneté, des Relations avec les Institutions de la République.
Les 9 commissions, en effet, sont des organes devant étudier en amont les textes et les projets de lois qui seront soumis à la plénière pour une étude de fond, et de forme avant leur adoption.
Liste complète des Commissions
Les commissions permanentes, véritables piliers du fonctionnement de l’institution parlementaire, jouent un rôle essentiel dans le processus législatif et le contrôle de l’action du gouvernement. Les neuf commissions ratifiées sont les suivantes :
1- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale
Cette commission est compétente pour examiner les lois constitutionnelles, les lois organiques, les lois référendaires, les lois électorales, le droit administratif, l’organisation judiciaire, le droit civil, le droit commercial, le droit pénal, ainsi que les pétitions et l’administration générale et territoriale de l’État.
Président : TCHALIM Tchitchao
2- Commission des droits de l’Homme
Cette commission a pour mission la promotion et la protection de la démocratie, des droits de l’Homme, des libertés publiques, ainsi que l’équité de genre.
Président : WONYRA Kossivi
3- Commission des finances et du développement économique
Elle Compétente en matière d’examen des lois de finances, de l’exécution du budget, de la monnaie et du crédit, cette commission s’occupe également de l’activité financière intérieure et extérieure, du contrôle financier des entreprises publiques, de la fiscalité, de l’énergie, des mines, de l’industrie, du tourisme et de l’économie numérique, entre autres.
Président : SEMODJI Mawussi Djossou
4- Commission agro-pastorale, de l’aménagement du territoire et du développement local
Cette commission traite des questions liées à l’agriculture, à l’élevage, à la pêche, à l’urbanisme, à l’habitat, aux affaires foncières, ainsi qu’au développement local et aux infrastructures rurales.
Président : ADOYI Esso-Wavana Ahmed
4- Commission de l’éducation, de la communication et du développement socioculturel
Ses compétences couvrent l’éducation nationale, la recherche scientifique, la communication, la jeunesse, le travail et l’emploi, la promotion culturelle, ainsi que la sécurité sociale et les retraites.
Président : HODIN Eké Kokou
6- Commission des relations extérieures et de la coopération
Cette commission est chargée des relations internationales, de la coopération internationale, des traités et accords internationaux, ainsi que de la protection des intérêts des Togolais à l’étranger.
Présidente : ANATE Koumealo
7- Commission de la défense et de la sécurité
Elle est compétente pour examiner les projets et propositions de lois relatives à l’organisation de la défense et de la sécurité, au personnel civil et militaire des armées, à la gendarmerie, à la justice militaire, à la police, à l’intégrité territoriale, à la sécurité des personnes et des biens, aux politiques de coopération et d’assistance militaire.
Président : ATCHOLI Aklesso
8- Commission de l’environnement et des changements climatiques
Compétente pour les questions relatives à l’environnement, cette commission se penche également sur la protection du littoral, la conservation des écosystèmes, la gestion des ressources forestières et la prévention des catastrophes.
9- Commission de la santé, de la population et de l’action sociale
Cette commission est en charge des questions de santé, de la famille, de la protection des femmes, des enfants, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, ainsi que de la solidarité nationale et de l’aide sociale.
Président : KOMBATE Dametoti
