Avec la promulgation de la nouvelle Constitution, le 06 mai 2024, le Togo a basculé du régime semi-présidentiel au régime parlementaire. Le nouveau texte dispose de 100 articles annexés de 25 articles de la déclaration solennelle des droits de l’homme et devoirs fondamentaux des personnes et des citoyens. Il prévoit également des attributions et le processus d’élection du président de la République.
Selon l’article 35 de la nouvelle Constitution, le président de la République est élu par le parlement réuni en congrès. Le président , stipule l’article, a un mandat de 4 ans renouvelable une fois. Il doit être âgé d’au moins 50 ans révolu à la date du dépôt de la candidature, jouir de ses droits civils et politiques, avoir une bonne santé physique et mentale et résider sur le territoire national depuis 12 mois. Tout individu remplissant ces conditions peut déposer sa candidature au parlement.
En ce qui concerne ses attributions, le président de la République, a un pouvoir honorifique. Selon l’article 41 de cette nouvelle loi fondamentale, il peut envoyer des messages aux deux chambres du parlement.
L’article 42 dispose qu’il peut notamment accréditer les ambassadeurs nommés en conseil des ministres, recevoir et accueillir les ambassadeurs et envoyés spéciaux acceptés et accrédités par le gouvernement.
Le président de la République reçoit au moins deux fois par an le président du conseil des ministres pour des échanges sur l’état de la nation et sur un ordre du jour établi par le président du Conseil des ministres.
Il faut noter qu’une délégation des représentants des chefs traditionnels assistent à l’une des deux rencontres annuelles. Selon l’article 43, les actes du président sont contresignés par le président du Conseil des ministres.
Aussi faut-il le rappeler, la fonction du président de la République est incompatible avec l’exercice de tout autre fonction publique, élective, de tout emploi public et de toute activité professionnelle.
Rachel Doubidji
