Les députés ont examiné en 2ème lecture ce 19 avril 2024 la proposition de loi portant nouvelle constitution de la Vè République. Le texte, après amendements et discussions en plénière a été adopté à l’unanimité par les 87 députés qui ont pris part aux travaux.
Les amendements apportés au texte initial concernent le mandat du Président de la République ainsi que le mode de désignation du président du Conseil. Contrairement au mandat de 6 ans unique proposé premièrement, cette fois-ci, il est revu à 4 ans renouvelable une seule fois. Pour ce qui est du choix et de l’élection du président du Conseil, une variante a été introduite. « Dans le texte précédent, on disait que le président du conseil vient du parti majoritaire. On a introduit une variante aujourd’hui où si vous avez une coalition faite de partis minoritaires, vous pouvez proposer un candidat », a expliqué Séna Alipui, député de l’Union des forces du changement. « C’est une façon de déconcentrer le pouvoir pour le remettre dans les mains des institutions de la République. C’est une amélioration de la gouvernance le faite de remettre le pouvoir aux parlementaires. L’amélioration de la gouvernance est beaucoup plus importante que le changement du gouvernement », a-t-il commenté.
Selon la députée Kouméalo Anaté de l’Union pour la République, cette réforme constitue une nouvelle marche vers une démocratie encore plus inclusive et plus participative. « C’est une satisfaction et une fierté pour nous. Ce résultat, c’est tous les Togolais qui ont contribué à travers les discussions, les débats, la tournée nationale de consultations des députés sur le terrain, les contributions, les suggestions. Nous considérons vraiment que c’est un travail collectif. C’est le reflet de la volonté du peuple », a-t-elle précisé.
La présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Tsègan, pour sa part, a exprimé au nom de la représentation nationale, l’admiration des députés au Président de la République pour son engagement au dialogue inclusif et une gouvernance participative.
Représentant le gouvernement à la séance, le ministre des droits de l’Homme, Pacôme Adjourouvi, a indiqué que « L’histoire retiendra que la 6ème législature a rendu un grand service à la nation togolaise par sa vision et sa détermination. L’avenir vous donnera raison et la nation toute entière vous en sera reconnaissant », a-t-il commenté.
Le texte sera envoyé au président de la République qui doit le promulguer pour que cela entre en vigueur.
Atha ASSAN
