Le Rapport d’audit du fonds de riposte et de solidarité Covid-19 (FRSC), gestion 2020, a fait l’objet d’un débat contradictoire ce 24 novembre 2023 à l’Assemblée nationale entre la Cour des comptes et le Gouvernement. Voici ce qui a motivé cet exercice.
En effet, depuis la sortie du rapport de la Cour des comptes, des commentaires et rumeurs sont allées dans tous les sens à propos de cet audit. Pour mieux comprendre les choses, l’Assemblée nationale, dans son rôle de contrôle de l’action gouvernementale, a voulu écouter le gouvernement sur cet audit. « Dans un premier temps, le gouvernement est venu à l’Assemblée faire une communication pour expliquer le comment de tout ce qu’il y a dans ce rapport. Il s’est avéré que l’Assemblée nationale a voulu approfondir tout ce qui a été dit lors de cette séance de communication avec le gouvernement », a informé Balouki Essossimna Legzim, cheffe de la mission d’information sur le rapport d’audit
C’est ainsi que l’Assemblée nationale a mis en place une Commission spéciale qui, à son tour a installé une mission d’information. L’objectif est d’aller en profondeur pour mieux comprendre certains aspects et les expliquer à la population. « Quand la mission a été mise en place, on a invité tout d’abord les membres du gouvernement pour poser des questions d’éclaircissement sur toutes les observations qui ont été faites dans ce rapport. A la suite de cela, nous nous sommes dits que ce ne serait pas bien qu’on écoute qu’une partie. On a proposé d’écouter aussi les membres de la Cour qui ont fait cet audit. Après avoir écouté les deux parties, on s’est rendu compte qu’il y a encore certaines zones d’ombres qui ne sont pas claires. Les réponses des uns et des autres ne concordent pas », a fait savoir l’honorable Balouki Essossimna Legzim .
C’est ce qui d’ailleurs a motivé « l’Assemblée nationale a organisé cet exercice de débat contradictoire où on a voulu mettre les deux parties ensemble pour les écouter », a-t-elle justifié.
A noter que l’exercice n’a pas permis, pour l’heure, d’aboutir à une conclusion. « Nous allons élaborer notre rapport qui va être présenté en plénière une prochaine fois. Ce sera l’occasion pour l’Assemblée nationale (…)de tirer des conclusions, de se faire une opinion à partir de tout ce que on a entendu des deux parties », a indiqué la Cheffe mission.
Entre autres ministres présents à la rencontre, on peut citer Yark Damehame qui était responsable de la sécurité et de la protection civile, Christian Trimua des droits de l’Homme, Kodjo Adedze qui occupait le poste de ministre du commerce, Sani Yaya de l’économie et des finances, et Cina Lawson, ministre de l’économie numérique. Les trois derniers ont participé activement au débat. Les questions ont concerné, entre autres, le fonds de solidarité Novissi, la Commande d’une quantité de riz en période de Covid-19 ; le payement de 6 caméras ; l’aménagement d’un parking ; la location de certains appartements, et le paiement de perdiem au Forces spéciale anti-Covid. La Cour a souligné qu’il a mené un contrôle non juridictionnel. Le débat, qui a duré plus de six heures, a été houleux par moment entre les deux parties. Des discordes qui sont gérées sagement par la Mme Legzim qui a présidé la séance en présence du numéro 2 de la République, Yawa Tsègan.
Pour rappel, après la levée des mesures anti-pandémie, le gouvernement a ordonné un audit à la Cour des comptes pour examiner les finances du fonds de riposte et de solidarité en 2020. Le rapport de cet audit a fait l’objet d’une communication du gouvernement devant la Représentation nationale réunie en session extraordinaire le 21 février 2023.
C’est suite à cette communication que l’Assemblée nationale a, conformément à l’article 36 de son règlement intérieur, ratifié le 6 octobre 2023, la liste des membres d’une commission spéciale au sein de laquelle une mission d’information sur le rapport d’audit du fonds de riposte et de solidarité Covid-19 (FRSC), gestion 2020 de la Cour des comptes, a été désignée. La mission d’information est composée de 7 membres et est présidée par Mme Balouki Essossimna Legzim.
Atha ASSAN
