Dans un communiqué conjoint rendu public ce 6 juin et signé du ministre ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière et 6 autres ministres, les propriétaires, acquéreurs et collectivités détentrices de parcelles de terrain et fonds de terres des Communes Zio 2 et Avé 2 sont priés de déposer les copies des plans parcellaires, des titres fonciers et des autres droits de propriété de leurs parcelles de terrain et fonds de terre dans les bureaux de la mairie de Kovié pour la commune Zio 2 et de la mairie de Noepé. La période réservée pour l’opération va du 06 juin au 30 juin. Lire l’intégralité du communiqué :
COMMUNIQUE CONJOINT
Le ministre de l’urbanisme, de l’habitat et de la réforme foncière, le ministre d’Etat, ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires, le ministre de la sécurité et de la protection civile, le ministre de la planification du développement et de la coopération, le ministre de l’environnement et des ressources forestières, le ministre de l’économie et des finances et le ministre de l’agriculture, de l’élevage et du développement rural portent à la connaissance de la population en général et en particulier celle des communes Zio 2 (préfecture de Zio) et Avé 2 (préfecture de l’Avé) que dans le cadre du processus d’exécution des Plans locaux d’urbanisme (PLU) des deux communes, il sera procédé à l’enregistrement systématique des parcelles de terrain, fonds de terres et leurs propriétaires dans le ressort territorial desdites Communes.
A cet effet, il est demandé á tous les propriétaires, acquéreurs et aux collectivités détentrices de parcelles de terrain et fonds de terres de ces deux communes de bien vouloir déposer les copies des plans parcellaires, des titres fonciers et des autres droits de propriété de leurs parcelles de terrain et fonds de terre dans les bureaux de la mairie de Kovié pour la commune Zio 2 et de la mairie de Noepé pour la commune Avé 2 Ces plans parcellaires doivent être conformes aux normes de projection Universal Transverse de Mercator (UTM) ;
Le dépôt des plans parcellaires, des titres fonciers et des autres droits de propriété dans les bureaux de la mairie de Kovié pour la commune Zio 2 et de la mairie de Noepé pour la commune Avé 2 prend effet à partir du jour de signature du présent communiqué et prendra impérativement fin le 30 juin 2023.
Fait à Lomé le 06 juin 2023
