Les choses vont vite pour la mise en œuvre du nouveau code de la justice militaire togolaise. Les huit magistrats militaires nommés le 24 avril 2023 ont prêté serment ce 11 mai.
Il se sont prononcés publiquement à bien remplir leurs fonctions, garder religieusement le secret des délibérations et se conduire en tout comme un digne et loyal magistrat. La cérémonie s’est déroulée en présence des présidents des institutions de la République, des membres du gouvernement entre autres le ministre de la justice, Puis Agbétomey.
Prenant la parole, le procureur général, près de la Cour d’appel de Lomé, Essolisam Boyodi a rappelé aux magistrats leur devoir. « Vous devez revisiter et vivre les six principes généraux que sont l’indépendance, l’impartialité, l’intégrité, la convenance, l’égalité et la compétence », a-t-il dit.
Dans la marche vers la modernisation de la justice et son adaptation au contexte sécuritaire de l’heure, le Togo s’active pour l’opérationnalisation de la justice militaire. Deux textes ont été adoptés en ce sens à l’unanimité par les députés le 27 décembre 2022. Il s’agit notamment du texte portant modification de la loi n°2016-008 du 21 avril 2016 portant nouveau Code de justice militaire et du projet de loi portant statut des magistrats et auxiliaires des juridictions militaires.
La justice spéciale pour les militaires est une exigence de la constitution du 14 octobre 1992, qui dispose qu’une loi organise les juridictions militaires dans le respect des principes constitutionnels.
La mise en place de cette structure est motivée par trois raisons principales. D’abord, explique-t-on, « elle se justifie par le besoin de conservation du secret de la défense nationale et de pouvoir juger des infractions même si certaines informations sont classées secret-défense ». La deuxième raison tient à la particularité du service des armes qui nécessite, pour le juge, une connaissance du milieu militaire. La dernière a trait à « l’existence d’une catégorie d’infractions liées à la vie militaire et qui ne peuvent être commises que par des militaires » : les infractions typiquement militaires.
Atha ASSAN
