Les députés réunis en séance plénière ce 30 novembre 2022, ont adopté à l’unanimité la loi portant statut de la zone franche industrielle dans le secteur du textile et de l’habillement.
A travers cette nouvelle ce nouveau texté voté, informe Kodjo Adedeze, ministre du commerce représenté à l’Assemblée par sa collègue de la promotion de l’investissement, le Togo enclenche la marche du « développement d’une chaîne de valeur totalement intégrée allant de la production du coton, matière première de base, à la confection de vêtements ». « C’est un pari que nous comptons gagner avec le soutien du secteur privé national et international ainsi que des autres partenaires », a-t-il indiqué.
En effet, la loi offre des avantages aux investisseurs et entreprises œuvrant dans le domaine du textile et prévoit des mesures innovantes. Par exemple, sur le plan fiscal, il y a la stabilisation du taux d’impôt sur les sociétés, sur les dividendes et la patente à 10% à compter de la 9ème année et pour le restant de la durée de vie de la société. L’impôt sur le revenu des personnes physiques expatriées est exonéré sous réserve de la convention de non double imposition et la preuve de paiement. D’autres impôts et taxes sont également exonérés. A cela, s’ajoute la réduction de 50% de tous droits et taxes de douane et de la TVA s’agissant des véhicules utilitaires. Par ailleurs, deux dérogations particulières au code du travail retiennent l’attention : 48 heures de travail par semaine et 14 jours de congés annuels.
Un texte apprécié par les parlementaires
Pour le président du groupe parlementaire UNIR, Atckoli Aklesso, ce texte « s’inscrit dans le cadre des actions de grandes envergures destinées à améliorer davantage le climat des affaires et de créer les conditions propices aux investissements locaux et internationaux devant contribuer à l’industrialisation de notre pays avec pour objectif ultime la création de plus d’emploi et de richesses au profit de la population ».
Même appréciation chez Gerry Taama, président du groupe parlementaire NET-PDP. « Nous comprenons la nécessité de renforcer l’attractivité de notre pays en offrant aux investisseurs un climat d’affaires attractif et compétitif dans un contexte africain où chaque pays essaye de tirer le drap de son côté. De ce fait, ce projet de loi est d’une utilité indéniable », a-t-il commenté.
Pour sa part, la Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, s’est félicitée de l’engagement du gouvernement à doter le Togo de cet instrument juridique, qui repositionnera le pays sur l’échiquier économique régional et international.
Atha ASSAN
