Les députés de la sixième législature ont débattu et voté, ce vendredi 1er octobre 2021, trois projets de loi modificative portant décentralisation et aux libertés locales, relative au Code électoral, et celle fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques. Il s’agit, selon la Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Tsègan, d’un acte courageux pour réformer et consolider les acquis démocratiques.
Les trois projets de loi, en effet, souligne le numéro 2 de la République, répondent concrètement aux besoins exprimés par les acteurs politiques dans le cadre de la Concertation nationale des acteurs politiques (CNAP) tenue du 19 janvier au 13 juillet 2021 à Lomé.
Le nouveau Code électoral, explique Yawa Tsègan à la fin des votes et de l’adoption des textes, « solde les crises de préjugés et de méfiance entre acteurs politiques relatives à la composition de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ainsi qu’à une meilleure organisation et sécurisation du processus électoral ». Quant à la loi relative à la décentralisation et aux libertés locales, elle renforce, selon la présidente de l’Assemblée, les liens de proximité et de confiance qui doivent exister entre les citoyens et leurs représentants. « La modification apportée à la loi sur la décentralisation propose un nombre de conseillers fonction de la taille de chaque région. De plus, cette modification crée une agence dédiée à la formation dans l’optique de doter les collectivités territoriales de ressources humaines compétentes et qualifiées. », a-t-elle ajouté. Et pour finir, précise l’élue de Kpélé, le troisième projet de loi relatif aux conditions de manifestations publiques « vient renforcer les mesures déjà en vigueur pour la sécurité des personnes et des biens sur le territoire ».
Ainsi, à travers ces trois projets de loi votés, analyse Yawa Tsègan, les députés contribuent au renforcement durable du Togo démocratique. « Par-delà les convictions, les itinéraires, les oppositions, mais guidés par l’intérêt supérieur de la nation, nous avançons, proposons, réformons », a-t-elle souligné.
Des innovations
La modification apportée au code électoral comporte, selon le ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et du développement des Territoires, Payadowa Boukpessi, plusieurs innovations notamment en ce qui concerne « la CENI et ses démembrements, l’authentification des bulletins de vote, la consécration de la biométrie comme seule technique d’enregistrement des électeurs, la compilation des résultats dans les CELI, la centralisation des résultats par la CENI, le règlement du contentieux électoral dans tous les scrutins, les conditions de paiement de la caution et les délais dans lesquels les candidatures doivent être déposés dans le cadre de toutes les élection ».
Ce nouveau code électoral, promet le ministre d’Etat, « sera rigoureusement mis en application dans les prochains jours en commençant par la mise en place d’une nouvelle CENI conformément aux nouvelles dispositions ». Cette nouvelle CENI, poursuit-il, aura pour nouvelles missions, l’organisation des élections régionales qui parachèveront l’installation des collectivités territoriales prévue dans la loi fondamentale. Et c’est dans ce sens que, conclut Payadowa Boukpessi, la deuxième loi votée « apporte des modifications à la loi portant décentralisation et liberté locale dans le but d’instituer plus d’équité dans la composition des conseillers régionaux ».
Atha ASSAN
