Il a fallu environ 8 heures de temps pour clôturer le débat et boucler la séance plénière de ce vendredi 1er octobre 2021. Parmi les trois projets de loi discutés, figure celui portant modification de la n°2011-010 du 16 mai 2011 fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques, modifiée par la loi n°2019-010 du 12 août 2019.
Les nouvelles modifications de la loi sur les manifestations publiques ont été discutées au sein de la Concertation nationale des acteurs politiques (CNAP) et qui, entre autres, a proposé le créneau de 8 heures à 18 heures pour la tenue des manifestations publiques. Au terme des discussions, les députés sont parvenus à un consensus. Désormais, les manifestations et les réunions publiques ne peuvent commencer qu’à 8 heures et prendre fin au plus tard à 17 heures. Si certains, au départ, s’alignaient sur la proposition de la CNAP, d’autres proposaient également dans la même logique ‘’au plus tard 16 heures’’ pour éviter un « télescopage » entre les manifestants et les fonctionnaires ou encore d’autres citoyens non concernés par les manifestations qui cherchent à regagner librement leur domicile le soir.
Finalement, le projet de loi a été voté à l’unanimité des députés présents à l’Assemblée ainsi que les deux autres relatives à la décentralisation et aux libertés locales, et celui portant sur le code électoral.
Selon la présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Tsègan, les trois projets de loi répondent concrètement aux besoins exprimés par les acteurs politiques dans le cadre de la concertation nationale tenue cette année. « Les présents projets de loi ont été fidèles aux conclusions issues des discussions de la concertation, même si les élus du peuple en ont apporté des amendements significatifs », a-t-elle indiqué.
Pour sa part, l’émissaire du gouvernement, le ministre Payadowa Boukpessi a salué le vote des trois projets de loi soumis par le gouvernement pour « le renforcement de l’ancrage démocratique » du pays.
Atha ASSAN
