Les députés sont en séance plénière ce vendredi 1er octobre 2021. Au total, 3 projets de loi sont déposés par le gouvernement.
Il s’agit en premier lieu du ‘’Projet de loi portant modification de la loi n°2012-002 du 29 mai 2012 portant Code électoral modifiée par la loi n°2013-004 du 19 février 2013, la loi n°2013-008 du 22 mars 2013 et la loi n°2019-017 du 06 novembre 2019.
Ensuite, les députés vont débattre du ‘’Projet de loi portant modification de la loi n° 2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales, modifiée par la loi n°2018-003 du 31 janvier 2018 et la loi 2019-006 du 26 juin 2019.
Enfin, les discussions vont s’achever autour du ‘’Projet de loi portant modification de la loi n°2011-010 du 16 mai 2011 fixant les conditions d’exercice de la liberté de réunion et de manifestation pacifiques publiques, modifiée par la loi n°2019-010 du 12 août 2019.
La séance est ouverte ce matin par la présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Tsègan en présence des émissaires du gouvernement avec à leur tête le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et du développement des Territoires, Payadowa Boukpessi.
Atha ASSAN
