Les députés se sont réunis en séance plénière ce mardi 14 septembre 2021. Au cœur du débat, la possibilité de proroger l’Etat d’urgence sanitaire arrivé à terme. Une troisième prorogation demandée par le gouvernement a été validée par les députés mais pour cette fois-ci pour une durée de 12 mois ainsi que celle du délai de l’habilitation du gouvernement à prendre par ordonnance des mesures qui relèvent du domaine de la loi.
Le gouvernement, face à la situation pandémique, a sollicité à nouveau de l’Assemblée nationale, l’autorisation de proroger l’état d’urgence sanitaire pour une période de six mois à compter du 16 septembre 2021.
Pour faciliter la tâche à l’exécutif, des députés de la mouvance présidentielle, entre autres, Atcholi Aklesso et Balouki Legzim-Essossimna ont suggéré une prorogation de 12 mois. Ceci, soutiennent-ils, pour permettre au gouvernement d’avoir une large latitude pour régler la situation une fois de bon. Toutefois, soulignent-ils, la durée peut être revue si la crise est maîtrisée avant la fin de cette période.
Ainsi, après deux pauses pour concertation, les députés ont accepté l’amendement et adopté à l’unanimité les des deux projets de loi. Un acte salué par la première. « Elles nous permettrons de bien gérer la riposte mais également d’agir avec promptitude », a commenté la Cheffe du gouvernement Victoire Tomégah-Dogbé.
De son côté, la présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Tsègan a rassuré le premier ministre de la disponibilité de son institution à recevoir l’équipe gouvernemental tant que besoin se fera sentir.
Par ailleurs, les ordonnances qui seront prises en Conseil des ministres, après avis de la Cour constitutionnelle, feront l’objet de projets de loi de ratification qui seront soumis à l’Assemblée nationale dans les 90 jours après la fin de la période d’habilitation. L’avis de la Cour constitutionnelle est une garantie constitutionnelle.
Atha ASSAN
