Il a fallu deux pauses de consultations pour y arriver. La 3ème prorogation de l’état d’urgence sanitaire de six mois et de la loi d’habilitation telle que voulu par le gouvernement n’est pas passé sans l’amendement des députés. La proposition de modification notamment en ce qui concerne la durée, est venue du groupe parlementaire UNIR.
A l’entame des travaux, la député Bernadette Leguezim-Balouki de l’UNIR a suggéré une prorogation d’un an. « Ce serait plus efficace qu’il y ait plutôt une prorogation d’un an », a-t-elle proposé en présence de la Cheffe du gouvernement, Victoire Tomégah-Dogbé. Une proposition soutenue par Aklesso Atcholé, le président du groupe parlementaire du parti.
Un avis qui n’a été, au départ, du goût, du premier ministre. « Pourquoi se donner un an ? », s’est interrogé Victoire Tomégah avant d’ajouter qu’il y a des « conséquences douloureuses » quand on est en crise sanitaire d’urgence. « Quand nous voyons les ambitions affichées pour notre pays, si on continue un an, deux ans de cette manière, on ne pourra pas atteindre le taux de croissance souhaité », a prévenu la Cheffe du gouvernement.
De fait, la présidente de l’Assemblée nationale a suggéré une première pause de 10 minutes pour une concertation. De retour, l’UNIR a maintenu sa position. « L’état d’urgence sanitaire, c’est pour permettre au gouvernement de mieux programmer ses actions. 12 mois, à mon avis n’est pas excessif et je voudrais maintenir ma position », a réitéré d’UNIR, Bernadette Leguezim-Balouki.
Du côté de l’exécutif, l’inquiétude monte. « Si jamais il doit avoir une autre décision qui porte ce délai au double, il nous faut au niveau du gouvernement réétudier la question pour voir les impacts avant de se plancher là-dessus », a indiqué Victoire Tomégah. Et de demander une pause d’une heure pour plus de réflexion.
Le gouvernement s’est remis à la ‘’grande sagesse’’ des députés
A la reprise, les lignes n’ont pas bougées. Toutefois, l’exécutif s’est plié. « Le gouvernement a sollicité 6 mois de prorogation mais la représentation nationale a estimé qu’il fallait augmenter ce délai pour le porter à 12 mois. Nous avons noté que l’amendement est pertinent. Donc nous voudrions nous en remettre à la grande sagesse de la représentation nationale », a affirmé la Cheffe du gouvernement.
Après amendement, tour à tour, les présidents des trois groupes parlementaires ont invités leurs membres à voter la loi. « Il faut donner le temps nécessaire au gouvernement, pour trouver des solutions à la pandémie. Si demain matin il règle le problème, c’est fini ! On ne serait pas allé jusqu’à un an », a souligné Atcholé Aklesso.
En somme, les députés ont voté à l’unanimité le projet de loi du gouvernement après la modification de la durée. A cet effet, l’état d’urgence sanitaire est prorogé d’un an, à compter du 16 septembre 2021, ainsi que le délai d’habilitation du gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi remplace celle votée en septembre 2020 et qui prend fin ce mardi 15 septembre.
Faut-il le souligner, les ordonnances qui seront prises en Conseil des ministres, après avis de la Cour constitutionnelle, feront l’objet de projets de loi de ratification qui seront soumis à l’Assemblée nationale dans les 90 jours après la fin de la période d’habilitation. L’avis de la Cour constitutionnelle est une garantie constitutionnelle.
Atha ASSAN
