Le Togo est passé du traitement manuel du casier judiciaire au traitement digitalisé depuis ce 02 août 2021. Selon le ministre de la justice et de la législation, Puis Agbetomey, cette reforme a plusieurs avantages.
La plateforme de demande en ligne du casier judiciaire, précise le ministre entraîne la suppression de la pénibilité pour son obtention.
« Hier quand le traitement du casier judiciaire et principalement du B3 était manuel, si par exemple vous êtes nées à Dapaong et que vous vous trouvez à Lomé, pour pouvoir obtenir votre B3 qui ne coûte que 500 frs, vous êtes obligés de voyager de Lomé jusqu’à Dapaong pour vous adressez au tribunal de Dapaong. Alors, il y a les frais de voyage que vous allez payer, il y a les risques du voyage et votre séjour là-bas. Rien ne vous garantie que le jour que vous arrivez, c’est ce même jour que vous allez obtenir le B3. Alors, ca s’appelle la pénibilité du service. Maintenant avec le système de digitalisation, vous êtes à Lomé mais vous faites la demande en ligne à partir de votre ordinateur, votre smartphone, vous payez en ligne et vous indiquez l’endroit où vous voulez retirez votre B3 », a expliqué Puis Agbetomey.
L’autre avantage, souligne t-il, c’est la fiabilité des données. « Avant, avec le traitement manuel , c’est des registres qui étaient tenus au greffe des juridictions or, à partir d’un certain moment, ces registres n’étaient plus bien tenus. Ce qui veut dire que celui qui sollicite un B3, peut être qu’il va obtenir ce document qui va porter la mention néant alors que peut être, c’est une personne qui a été déjà condamnée. Or ici, le moteur de recherche est automatique. Il y a un centre de base de données qui est le fiché national de condamnation et quand on entre les données, ça fait des recherches automatiques et si on retrouve votre nom, c’est que vous avez été déjà condamné et les données sont automatiquement portées sur vous, donc il y a la fiabilité », a précisé le ministre.
Notons que pour faire la demande du casier judicaire, il suffit d’accéder au site https://casierjudiciaire.gouv.tg et suivre les instructions.
Rachel Doubidji
