Les différents acteurs de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) se sont réunis à Lomé, pour reformer leur manuel de procédure. Et ceci durant une semaine.
La reforme de ce manuel de procédure qui est commun aux trois institutions de l’OHADA notamment le secrétariat permanent, la cour commune de justice et d’arbitrage ainsi que l’école régionale supérieure de la magistrature, s’inscrit dans la mise en œuvre de la nouvelle stratégie de l’institution. Elle a pour objectif de se rapprocher plus des milieux d’affaires, recueillir les besoins et avoir un droit qui sécurise et qui est plus proche des attentes.
Cette nouvelle dynamique insufflée à l’institution est basée sur quatre axes notamment l’organisation de la Gouvernance de l’OHADA, l’accompagnement des milieux économiques publics et privés dans la facilitation des affaires et l’attrait des investissements, le renforcement du rayonnement international de l’Organisation et les activités normatives novatrices.
Selon la délégation de l’OHADA, la structure s’était concentrée sur la production du droit, c’est à dire produire des actes uniformes, des textes qui sont d’application directe dans l’ ensemble des états membres. « On a une dizaine d’ actes uniformes qui sont actuellement en vigueur qui vont du droit commercial général en passant par le droit du transport terrestre , les procédures de recouvrement ou encore l’ arbitrage ou la médiation », explique la délégation.
Cependant, il indique qu’à l’heure actuelle, l’organisation entend engager une profonde réforme organisationnelle interne à travers la définition d’un modèle économique viable et la mise en œuvre d’une gouvernance transparente, saine et responsable, fondée sur la gestion axée sur les résultats et cela dans le strict respect des règles d’éthique et de déontologie.
« L’OHADA doit poursuivre son accompagnement des milieux d’affaires et des investisseurs tant domestiques qu’étrangers, en mettant en exergue, outre l’apport des Actes uniformes, la modélisation contractuelle afin de prendre en compte les attentes et de combler les inquiétudes des acteurs économiques. Aussi, l’OHADA se propose t-elle, à travers l’élargissement de son champ géographique à de nouveaux Etats membres et la recherche de nouveaux partenariats stratégiques, d’assurer davantage le développement et le rayonnement international de ses institutions », a fait savoir un membre de la délégation.
Créé depuis 1993, l’ OHADA a pour mission d’harmoniser et de moderniser le droit des affaires en Afrique afin de garantir dans les Etats membres, la sécurité juridique et judiciaires, accompagner les milieux d’affaires privés et publics et attirer les investissements tant domestiques qu’internationaux. Elle regroupe 17 Etats membres provenant de l’Afrique centrale, de l’Afrique de l’ouest et de l’Océan Indien.
Rachel Doubidji
