L’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) hausse le ton face aux pratiques irrégulières dans l’exécution des marchés publics. À travers une lettre circulaire en date du 30 mars 2026, son directeur général, Aftar Touré Morou, met en garde les opérateurs économiques et les responsables des marchés publics contre la sous-traitance occulte.
Selon l’ARCOP, plusieurs cas de sous-traitance irrégulière ont été constatés lors des sessions du Comité de règlement des différends. Certaines entreprises concluent des contrats sans autorisation préalable des maîtres d’ouvrage, tandis que d’autres obtiennent des marchés sur la base de déclarations mensongères. Des pratiques jugées graves, qui compromettent à la fois la transparence des procédures et la qualité des prestations.
Face à cette situation, l’institution rappelle que toute sous-traitance doit obligatoirement être autorisée en amont par le maître d’ouvrage. Elle insiste également sur le respect du plafond réglementaire : les prestations sous-traitées ne doivent en aucun cas dépasser 40 % de la valeur totale du marché.
L’ARCOP met en garde : toute violation de ces dispositions sera considérée comme une irrégularité passible de sanctions, conformément à la loi n° 2021-033 du 31 décembre 2021 relative aux marchés publics.
Les Personnes responsables des marchés publics (PRMP) sont, quant à elles, appelées à renforcer les contrôles. Elles doivent notamment vérifier l’agrément des sous-traitants avant le démarrage des travaux, refuser toute tentative de contournement du seuil autorisé, contrôler l’identité des intervenants sur les chantiers et signaler toute anomalie dans les rapports de suivi.
Autre mesure importante : les prestations issues de sous-traitances non conformes ne pourront pas être prises en compte comme références techniques lors des évaluations futures des entreprises.
En cas de non-respect des règles, les contrevenants s’exposent à de lourdes sanctions, allant de la résiliation du marché à l’exclusion des procédures de passation, en passant par des sanctions administratives et pénales.
À travers cette sortie, l’ARCOP réaffirme sa volonté de garantir l’intégrité, la transparence et la rigueur dans le système national des marchés publics.
Atha ASSAN
