L’Assemblée Nationale a tenu ce jeudi 05 mars 2026, sa 3ème séance plénière de la 1ere session extraordinaire de l’année 2026.
Au cours de cette session, le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire dans la région des savanes ainsi que le projet de loi modifiant le régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République togolaise,ont été adopté définitivement.
La séance, présidée par Komi Selom Klassou, président de l’Assemblée nationale s’est tenue en présence de Gilbert Bawara, Ministre des Relations avec le Parlement et les Institutions, Calixte Batossie Madjoulba, Ministre de la Sécurité, Robert Koffi Messan Eklo, Ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, chargé de l’énergie et des ressources minières.
Selon le Ministre de la Sécurité, Calixte Batossie Madjoulba, le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire dans la région des savanesiI constitue un instrument juridique nécessaire pour permettre aux autorités compétentes d’agir avec célérité et efficacité dans le strict respect des lois de la République et sous contrôle des institutions habilitées
Le président de l’Assemblée nationale, Komi Sélom Klassou, a indiqué qu’en acceptant de proroger l’état d’urgence sécuritaire pour une durée de douze mois dans la région des Savanes, la première chambre du parlement togolais a fait le choix de la sécurité, de la stabilité et de la protection.
« Oui, il s’agit de préserver l’intégrité de notre territoire, de défendre les valeurs qui nous unissent en tant que nation et de protéger nos concitoyens. L’intelligence collective nous renseigne qu’en présence des ténèbres, c’est ensemble que nous devons apporter la lumière », a t-il souligné.
Pour Robert Koffi Messan Eklo, Ministre délégué auprès du Ministre de l’Économie, chargé de l’Énergie et des Ressources minières, l’adoption définitive du projet de loi relatif au régime juridique et fiscal applicable au projet du Gazoduc renforce non seulement la sécurité juridique du projet, clarifie les dispositions fiscales applicables et consolide l’équilibre entre attractivité des investissements et souveraineté nationale, mais assure également une meilleure cohérence avec la législation en vigueur au Togo.
Le pésident de l’Assemblée nationale quant à lui, a fait savoir ce projet est une promesse, celle de fournir une énergie plus propre, plus accessible et plus abordable à nos industries, à nos entreprises et à nos foyers. « Au-delà de l’énergie, c’est aussi une opportunité de créer davantage d’emplois, de renforcer nos infrastructures et de stimuler notre économie », a-t-il ajouté.
Au cours de la session, le projet de loi portant transfert des missions, du personnel et du patrimoine du Fonds d’appui aux initiatives économiques des jeunes (FAIEJ) à l’Agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises (ADTPME) et le projet de loi portant loi-cadre sur l’environnement ont également été examinés en première lecture.
Le projet relatif à la loi portant transfert des missions, du personnel et du patrimoine du Faiej à l’ADTPME vise à favoriser une meilleure coordination des interventions et d’optimiser des ressources humaines, financières et logistiques, de pérenniser des mécanismes de financement et d’améliorer l’impact sur les jeunes entrepreneurs.
Le ministre du Développement à la base, de l’Économie sociale et solidaire, Assih Mazamesso a affirmé que le transfert des missions, du personnel et du patrimoine du Faiej à l’ADTPME, constitue une avancée majeure dans la prise en charge des entrepreneurs.
Faut-il le souligner, le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire dans la région des savanes ainsi que le projet de loi modifiant le régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République togolaise ont été d’abord adoptés par l’Assemblée nationale, puis examinés et approuvés par le Sénat avant que l’Assemblée nationale ne procède à leur adoption définitive.
Rachel Doubidji
