Quiconque produira, reproduira, diffusera, publiera, partagera à travers une plateforme numérique, un fait qui sort du cadre légal en vigueur, sera l’objet de poursuites pénales sans compromis et sans complaisance. Il en sera de même pour quiconque publiera un commentaire validant une publication illicite. La complicité par approbation expose également à des poursuites, car la loi nous impose à tous de dénoncer tout crime ou délit dont nous avons connaissance.
C’est ce qui ressort d’une rencontre du procureur de la république près le tribunal de grande instance de Lomé, Talaka Mawama avec les professionnels de médias ce vendredi 03 octobre 2025 à Lomé.
Les nouvelles technologies selon ce dernier,ont fait éclore différentes plateformes de communication dites médias ou réseaux sociaux qui constituent aujourd’hui le vecteur privilégié de l’expression publique et privée.
Cependant, souligne le procureur, lorsque dans l’utilisation de ces plateformes numériques, l’on vient à commettre des faits qualifiables d’infractions , le cadre légal togolais permet d’y apporter une réponse appropriée.
« Ce cadre légal est donc principalement constitué de textes de loi que sont : le nouveau code pénal, le code de l’enfant, la loi sur la cybersécurité et la cybercriminalité, le code de la presse et de la communication, la loi relative à la protection des données à caractère personnel.Ces différents textes prévoient des agissements pouvant être qualifiés d’infractions. Ainsi, il est indéniable que par le biais des réseaux sociaux, on peut être amené à commettre des infractions contre les personnes, l’Etat ou les biens etc », affirmé Talaka Mawama.
Le procureur précise que les diverses incriminations peuvent être des injures graves, des atteintes à l’honneur, de la diffamation, des outrages envers les dépositaires de l’autorité publique, la corruption de la jeunesse, l’apologie des crimes et délits, la provocation à la discrimination/à la haine/à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, appartenance ethnique, nationale, raciale, religieuse, sexuelle ou de leur genre ou handicap, la divulgation de secret professionnel pour l’administration publique ou privée, la publication ou diffusion de fausses nouvelles de nature à troubler l’ordre public ou encore la violation de l’intimité des personnes (exemple de la publication d’images ou de photos de malade sur son lit d’hôpital sans son consentement).
« Dans le contexte social de notre pays, il est regrettable de constater depuis quelques temps, l’utilisation à outrance des réseaux sociaux à des fins non orthodoxes. Nous n’en voulons pour preuve que la diffusion de nombreux contenus se rapportant à des faits que l’on ne prend pas soin de vérifier avant leur publication, des cas d’appels à la haine ethnique, religieuse et autres, des incitations à la violence et des atteintes à la sécurité de l’Etat et la vie privée. De même, des pratiques malsaines qui heurtent la morale et les bonnes meurs sont diffusées régulièrement et relayées sans limite. Ces agissements constituent autant d’abus et de dérives qu’il convient de dénoncer et de sanctionner », a indiqué Talaka Mawama.
Face à cette situation , le procureur appelle à la conscience des utilisateurs des différentes plateformes et, en même temps rappelle à la loi et par voie de conséquence, à l’ordre.
Il a réitéré que le Parquet ou le ministère public, dans son rôle de représentant de la société, se fera le devoir de remplir sans faillir, sa mission régalienne de poursuite dans le cadre de la mise en œuvre stricte de la politique pénale, afin de préserver la société et l’Etat des conséquences désastreuses des dérives susceptibles de résulter de l’utilisation abusive et anarchique des réseaux sociaux.
La Rédaction
