Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 22 janvier 2025

1. Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 22 janvier 2025, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République.
2. Le Conseil des ministres a examiné un (01) projet de loi et adopté deux (02) décrets. Il a écouté une (01) communication et abordé des points de divers.
3. Au titre du projet de loi
4. Le Conseil des ministres a examiné en première lecture le projet de loi portant organisation de la concurrence et de la protection des consommateurs au Togo.
5. La réglementation et la régulation du marché togolais, après la loi du 28 décembre 1999 portant organisation de la concurrence, enregistrent de multiples évolutions, notamment au niveau des règles communautaires de la concurrence et de leurs modalités d’application.

Membre de l’Union économique et monétaire ouest- africaine (UEMOA), et de la Communauté    économique       des      États de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO), notre pays a ratifié le protocole portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF).

6. Il est donc nécessaire de mettre à jour le cadre normatif national en matière de concurrence, pour qu’il permette de contrôler les pratiques des entreprises tout en assurant efficacement la protection des consommateurs.
7. Ce faisant, notre pays veillera toujours à la préservation du tissu entrepreneurial et de la production au niveau national, en garantissant un cadre de croissance optimal aux entreprises togolaises.
8. Le texte examiné en première lecture va intégrer ces différents impératifs dans la définition d’une législation permettant l’ouverture, la compétitivité et la libre concurrence du marché.
9. Au titre des décrets
10. Le Conseil des ministres a examiné et adopté le décret relatif à la coopération entre la Commission de l’UEMOA et les structures nationales de concurrence.
11. La coopération entre la Commission de l’UEMOA et les structures nationales de concurrence des États membres pour l’application des articles du Traité de l’UEMOA se rapportant à cette matière vise à renforcer la compétitivité des activités économiques et financières dans les États, dans un cadre juridique rationalisé et harmonisé.
12. Le texte adopté permet d’opérer la transposition de la directive communautaire du 23 mai 2002 relative à la coopération entre la Commission de l’UEMOA et les structures nationales de concurrence des États membres.
13. Il tient compte des réalités nationales, notamment le développement d’un secteur privé national compétitif, capable de contribuer aux projets de développement; et contribue généralement à renforcer le cadre des activités économiques et financières à travers l’amélioration du climat des affaires, avec pour corollaire une attractivité accrue aux investissements étrangers.
14. Le Conseil des ministres a examiné et adopté le décret autorisant la signature du contrat de partenariat public- privé relatif au projet de développement d’un centre de services et de formation agricole à Tindjassi dans la région centrale.
15. Le gouvernement a conçu un projet de développement d’un centre de services et de formation agricole, destiné à rehausser le niveau de développement et de modernisation de l’écosystème agricole, ainsi que le développement de l’écosystème de formation aux métiers de l’agriculture.
16. Conçu pour être mis en œuvre dans le cadre d’un contrat de partenariat public-privé avec la société Planet One Agro Ventures Togo, ce projet va permettre de moderniser l’offre de formation et de services dans le secteur de l’agriculture, avec la conception, la construction, la mise à disposition d’infrastructures et d’équipements, le développement des curricula, la formation des formateurs et l’assistance technique.
17. Prévu pour être implanté sur un site pilote situé à Tindjassi dans la préfecture de Mô où l’activité agricole tient une place prépondérante, le centre de services et de formation agricole intègre les dimensions de préservation de l’environnement, d’adaptation aux changements climatiques et de gestion.
18. Ce projet s’inscrit dans la politique nationale de désenclavement des zones de forte production agricole et de promotion d’un développement rural intégré, avec un impact attendu sur la sécurité, le transport, et la création d’emplois, en particulier pour les jeunes.
19. Autrefois confrontée à des difficultés d’accès, la très fertile plaine de Mô bénéficie de la mise en œuvre de plusieurs projets visant à développer l’économie locale, à accroître les échanges avec les autres localités du pays et réduire les déséquilibres régionaux.
20. Le centre de services et de formation agricole de Tindjassi va fonctionner en synergie avec le réseau des instituts de formation en alternance pour le développement (IFAD) et l’agropole de Kara, pour accroître les performances de cet écosystème au service d’une transformation profonde de l’agriculture dans notre pays.

III. Au titre des communications

20. Le Conseil des ministres a écouté une communication du ministre du commerce, de l’artisanat et de la consommation locale, relative à la participation du Togo à l’exposition universelle Osaka 2025, qui se tient au Japon, du 13 avril au 13 octobre 2025 sur le thème général <<< Concevoir la société du futur, imaginer notre vie de demain ».
21. Les expositions universelles sont des plateformes internationales offrant aux pays participants une visibilité mondiale et une vitrine stratégique.
22. Pour notre pays, qui vise à consolider son positionnement comme destination d’investissements attractive, la participation à une exposition universelle est un tremplin de choix pour promouvoir les produits et services sur de nouveaux marchés, pour faire découvrir partenariats économiques et pour établir des collaborations internationales en vue de projets communs.
23. Pour sa 6ème participation à une exposition universelle, le Togo s’est inscrit dans la section « Sauver des vies », avec un exposé thématique sur la << politique d’inclusion et de protection sociale pour une croissance économique forte >>.
24. La journée économique est prévue pour le 19 août, et la journée nationale du Togo le 21 août 2025.
25. En divers
26. Le ministre de l’administration territoriale, de la décentralisation et de la chefferie coutumière a rendu compte au Conseil des ministres de l’organisation d’activités dans le cadre de la commémoration du 20ème anniversaire du décès du Président Gnassingbé Eyadéma.
27. Le Conseil a invité tous les citoyens togolais à faire de ces moments de commémoration, qui couvrent toute l’année 2025 avec des activités dans plusieurs localités sur l’ensemble du territoire national, une occasion de faire revivre et de préserver les valeurs que feu Gnassingbé Eyadéma a portées sa vie durant: la paix, le dialogue et la réconciliation ; la cohésion nationale, la solidarité et la sécurité.
28. Plusieurs décrets de nominations ont été pris à l’issue du Conseil des ministres.

Fait à Lomé, le 22 janvier 2025

Le Conseil des ministres