Le gouvernement, réuni en conseil des ministres, le mercredi 06 novembre 2024, a examiné et adopté « le projet de loi modifiant la loi n° 2004-022 du 15 décembre 2004, portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du gazoduc de l’Afrique de l’ouest en République togolaise ». Une initiative, qui vise, entre autres, selon la porte-parole du gouvernement, Yawa Kouigan, à alimenter davantage la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET) en électricité.
Le traité du gazoduc de l’Afrique de l’ouest signé en 2003 et auquel le Togo est parti avec le Bénin, le Ghana et le Nigéria vise la réalisation du projet de gazoduc de l’Afrique de l’Ouest destiné au transport de gaz naturel du Nigéria pour approvisionner les trois autres pays. « Les changements intervenus depuis lors dans l’environnement du projet induisent la nécessité d’adapter les dispositions de la loi du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest relative à trois aspects à savoir la période d’exemption fiscale accordée à la société West African Gas Pipeline Company Limited (WAPCo), le taux d’imposition de WAPCo et la possibilité d’octroyer des licences à d’autres chargeurs. Ces évolutions contribuent à améliorer la gouvernance du projet et à insuffler une dynamique nouvelle à la société WAPCo et au réseau du gazoduc de l’Afrique de l’Ouest. Elles permettent notamment aux Etats partis de pouvoir diversifier les sources d’approvisionnement en gaz naturel afin de mieux répondre aux besoins croissants », a expliqué la ministre de la communication, des médias, de la culture, et porte-parole du gouvernement.
Les chargeurs sont, en effet, des entreprises qui sont responsables du transport du gaz de la source de production vers sa destination. A l’origine du projet, il y en avait un seul qui transportait le gaz à partir du Nigéria. La nécessité aujourd’hui est de faire en sorte que l’octroi de Licence soit ouvert pour permettre à d’autres chargeurs de rentrer en activité.
Abordant le cas spécifique du Togo, la porte-parole du gouvernement a indiqué que les centrales qui fournissent de l’électricité à la CEET fonctionnent par préférence au gaz naturel. De fait, plus il y aura du gaz naturel, mieux la CEET se portera. « Si la CEET se porte bien et est en mesure de fournir de l’électricité que tous les segments de la société sollicitent, les retombées sont bénéfiques pour nous tous. Je pense aux ménages. Je pense également à l’administration, aux PME et également aux industries », a-t-elle commenté.
Atha ASSAN
