Le ministre de la fonction publique, du travail et de la réforme administrative, Gilbert Bawara rassure la population et les partenaires du Togo du bon fonctionnement des institutions de la République en cette période où le gouvernement est en affaires courantes. Il s’exprimait en fin de semaine dernière au cours d’un entretien avec les professionnels des médias.
Selon ce dernier, « même si le gouvernement est en affaires courantes, cela ne signifie pas que cela doit affecter le service à la population ».
Notons qu’au lendemain des élections législatives du 29 avril 2024 et conformément aux usages républicains, Madame Victoire Sidemeho Tomegah-Dogbé, Premier ministre, a présenté la démission du gouvernement au Président de la République qui l’a acceptée. Depuis lors, le gouvernement est en affaires courantes.
faut-il le souligner, certains ministres du gouvernement sortant sont élus députés à l’Assemblée nationale. Par rapport à cela, Gilbert Bawara indique : « Les fonctions de ministre et de membre du gouvernement sont incompatibles avec les fonctions de parlementaire que ce soit sénateur ou député. Etant donné qu’il y a maintenant des ministres qui sont dans une situation réelle d’incompatibilité, il est possible que des réaménagements interviennent. Cela relève du Chef de l’Etat ».
En effet, explique Gilbert Bawara, « tant que le gouvernement n’a pas démissionné et n’est pas en affaires courantes, cela signifie que les membres du gouvernement qui auraient été élus députés n’auraient pas eu la possibilité légalement d’être candidat au bureau de l’Assemblée nationale. Vous verrez que demain si on venait à mettre en place la prochaine étape dans l’installation de l’Assemblée nationale, la mise en place des commissions parlementaires, un membre du gouvernement qui aurait été élu député qui viendrait à être nommé président ou membre d’une Commission parlementaire » ne peut plus être membre du gouvernement. « Cela n’est possible que dans la mesure où le gouvernement est démissionnaire et formellement on n’est plus des ministres à part entière », a-t-il souligné.
Par ailleurs, le ministre de la fonction publique est revenu également sur les conditions préalables à l’élection du président de la République et du président du conseil dans le cadre de la nouvelle constitution. « Le président de la République ne sera pas élu tant que les conseillers régionaux ne sont pas installés, tant que les conseillers municipaux et les conseillers régionaux ne se sont pas mis ensemble pour élire le Sénat. Le président du Conseil ne sera pas formellement désigné par le parti ou la coalition de parti politique majoritaire, tant que l’Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas installés. Donc il va sans dire que si nous estimons du point de vue impératif que l’installation de ces deux institutions majeures ne peut intervenir qu’au plus tard le 05 mai 2025, l’installation des autres organes doit intervenir un peu plus tôt. Est-ce que cela peut se faire avant la fin de cette année ? En début d’année 2025 ? Au printemps 2025 ? », s’est-il interrogé.
Cette situation, souligne le ministre, n’entrave en rien le fonctionnement des institutions et des pouvoirs publics. Il rassure de ce fait les partenaires et les grandes ONGs.
Atha ASSAN
